Administrateur judiciaire:Christophe Thevenot donne sa vision du métier

Christophe Thevenot: Les administrateurs judiciaires interviennent dans deux phases des difficultés des entreprise : dans les procédures de redressement judiciaire ou de sauvegarde, qui sont des procédures publiques et, de ce fait, celles dans lesquelles nos interventions sont les plus visibles ; et dans les procédures de préventions des difficultés que sont le mandat ad hoc et le la conciliation, deux procédures garantissant la confidentialité des négociations entre l’entreprise et ses principaux créanciers sous l’égide de l’administrateur.

Dans les deux cas, il s’agit pour l’administrateur d’appréhender rapidement les enjeux stratégiques de l’entreprise, de comprendre la formation des gains et des pertes au sein des différents flux de celle-ci et de faire émerger, par la négociation en prévention et par l’assistance au dirigeant en redressement ou en sauvegarde, les solutions qui assurent la pérennité de l’entreprise.    

Parce que le temps presse, toujours, et cette pression est évidemment directement liée à l’horizon de trésorerie disponible, quelques jours, quelques semaines ou mois selon les situations. Il faut donc traiter le très court terme pour s’assurer du paiement des salaires et des principaux fournisseurs tout en déterminant, avec l’aide de l’entreprise et de ses conseils et partenaires, les mesures stratégiques à mettre en œuvre et leur calendrier. 

Certainement pas la posture d’un avocat, car celui-ci représente directement les intérêts de son client, il est une partie ; parfois celle d’un arbitre, sans la force exécutoire d’une décision arbitrale. En réalité l’avis du conciliateur, personne indépendante des parties qui met en place et anime le processus de négociation entre elles, pèse dans la solution finalement adoptée.

Il faut en effet distinguer les types de mandat que nous avons. En redressement judiciaire nous co-gérons l’entreprise avec le dirigeant : tout en conservant notre autonomie de décision, nous accomplissons conjointement avec lui ou seul, des actes de gestion dans l’intérêt de l’entreprise. Nous recherchons aussi des solutions pour bâtir un plan de redressement, ce qui nous amène souvent à négocier avec les principaux créanciers, ou les organisations représentatives du personnel. Dans ces discussions, nous pouvons être amenés à adopter une position plus neutre, en vue de faire émerger un accord consensuel entre des parties qui vont encore longemps cohabiter, alors que notre mission sera terminée.

Il y a quelques années, il était question de libéralisation totale des fonctions d’administrateurs judiciaire et de mandataire judiciaire, au profit notamment des grandes firmes internationales parées alors de toutes les vertus. Le scandale Enron est passé par là, puis les crises de 2008 qui ont montré que l’indépendance n’était pas un corrolaire évident de la taille. Ce qui est intéressant de constater, c’est que nos confrères allemands qui exercent nos fonctions – en Allemagne ce sont des avocats ou des experts comptables qui sont désignés – font savoir aux juridictions qui les nomment qu’ils se sont spécialisés à un point tel qu’il les conduit à ne plus exercer en tant qu’avocat ou expert, mettant ainsi en avant l’absence de conflit d’intérêt potentiel. C’est exactement ce que le statut français impose depuis des décennies aux administrateurs judiciaires ! Nos confrères allemands considèrent également qu’en désignant des personnes ne traitant qu’un dossier par an, et encore, il est douteux que la prestation soit de qualité.

Il serait judicieux que les réformes européennes à venir prennent actent de ce que ces fonctions, au cœur d’intérêts contradictoires parfois puissants, soient exercées par des personnes compétentes bien sûr, mais hautement spécialisées et dotées d’un statut garantissant leur indépendance. Il ne faut pas se leurrer, sous couvert de libre concurrence, le très efficace lobby anglais ne vise qu’à renforcer le monopole de ses mulitnationales du droit dans leur seul intérêt.

Le droit des procédures collectives dans chacun des pays est sans doute un de ceux qui est le plus marqué par l’histoire et la culture propres à ce pays. Les origines latines ou nordiques ont précisé tout au long du XXe siècle le sort qu’il convenait de réserver à l’entreprise, son dirigeant et ses créanciers. Les spécificités nationales sont donc encore très forte, mais sur un socle technique déjà très convergeant (suspension des poursuites et des paiement du passif, recherche provisoire d’une solution préservant l’outil de travail et les emplois y associés.)

En France la loi sur les faillites de 1967 a commencé à distinguer le sort de l’entreprise et celui de son dirigant, plus ou moins directement responsable des difficultés, puis en 1985 cette distinction a été renforcée. Il s’agit depuis de préserver les intérêts de l’entreprise, indépendammnet des fautes éventuelles de ses dirigeants.

Deux courants opposés vont s’affronter dans les prochaines années au sein des instances européennes, sur le rôle et le pouvoir dont disposent les créanciers dans la conduite des procédures dites d’insolvabilité (en France : redressement judiciaire, sauvegarde). Pour faire simple, dans le droit anglais c’est le créancier (bancaire la plupart du temps) qui décide du sort de l’entreprise en fonction de ses intérêts de créancier avec une vision d’abord liquidative, en France c’est le dirigeant qui propose au tribunal un plan dans l’intérêt de l’entreprise, faisant souvent subir des délais de paiement aux créanciers. Il est intéresant de constater qu’aux USA, la loi organise un mix entre ces deux courants, laissant d’abord une « exclusivité » au dirigeant pour proposer un plan, l’imposant parfois au créanciers, mais donnant ensuite la main aux créanciers si la première période ne donne pas de résultat.
 

La difficulté de financement est une réalité quotidienne. Il ne faut certes pas sous estimer les contraintes réglementaires que subissent les banques mais le constat est là, les financements se sont taris et, lorsque les difficultés approchent et qu’une procédure préventive est entamée, les négociations sont devenues très difficiles.

S’ajoute ensuite à cette difficulté les comportements, parfois non rationnels à mes yeux, de certains établissements bancaires visant à se désengager au plus vite (alors que la situation de l’entreprise ne le permet pas) au détriment de leurs confrères et, evidemment, au détriment d’une solution globale équilibrée. Ces comportements sont très déstabilisants pour les dirigeants, nuisent au bon déroulement d’une négociation qui devrait être objective et, franchement, ne sont in fine pas dans l’intérêt du créancier.

Anticiper ! c’est-à-dire organiser et vérifier sa prévision de trésorerie régulièrement, prendre conseil autour de soi et en dehors de son cercle habituel sur les options économiques, financières, juridiques dont il dispose. Adapter son plan stratégique en conséquence. Se reposer la question chaque mois.