Air France : le plan social retoqué car non-conforme au Code du travail




Le plan social qu’Air France a prévu pour renouer avec la croissance et réduire ses coûts s’est heurté, le 16 février 2021, au Code du travail. Une information confirmée par la direction de Hop!, la filiale régionale d’Air France concernée par cette partie problématique du plan. Mais la suppression de postes, elle, n’est pas remise en cause : c’est au niveau des conditions de transfert du personnel que ça coince.



La perte d’ancienneté en question

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Passé entre les mains de la Direccte (direction régionale du travail) des Pays de la Loire, le plan social d’Air France a été retoqué. En cause : les conditions de transfert du personnel naviguant (pilotes, hôtesses et stewards) de Hop! à Air France dans le cadre d’un reclassement. Selon les conditions du plan, qui répliquent les conditions généralement appliquées par Air France dans le cadre d’un transfert depuis une autre compagnie, le personnel naviguant perd son ancienneté.

Or, c’est un problème : avec la perte de cette ancienneté vient la perte du salaire ou encore de l’équivalence de poste. Si cette pratique peut être cohérente dans le cadre d’un recrutement en externe, pour la Direccte elle ne peut être conforme au Code du travail lorsqu’il s’agit d’un reclassement en interne, comme c’est le cas entre Hop! et Air France, la première étant filiale de la seconde.

Air France doit revoir les conditions

La Direccte a donc donné « 21 jours pour revoir sa copie » à Air France, souligne un membre du Comité économique et social à Ouest-France. Une information confirmée par le direction de Hop! dans un courrier adressé aux salariés que La Tribune a pu consulter.

Pierre-Olivier Bandet, PDG de Hop !, écrit que la Direccte «  nous demande de revoir certaines mesures prévues au Plan et applicables aux personnels navigants dans le cadre du PDV-PSE. Nous ne partageons pas toutes les observations de l’Administration, nous devons néanmoins prendre en compte ses demandes pour pouvoir assurer la mise en œuvre rapide du Plan ».


17 Février 2021