La préoccupation des villes : éviter le rétrécissement de l’offre locative classique
Après le plafonnement de la franchise fiscale à 23 000 euros de revenus annuels et l’instauration de la limite de 120 jours de location maximum, voici qu’un décret paru au Journal Officiel autorise les mairies à contrôler les dépassements de cette durée légale. Sont concernées les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que Paris et la petite couronne.
Ces villes peuvent donc contraindre les particuliers résidant sur leur territoire et louant leurs logements à des touristes à s’inscrire sur un registre. Le but : veiller à ce que le seuil fatidique de 120 jours ne soit pas dépassé. Les loueurs devront indiquer à la mairie si le logement en question est leur résidence principale ou secondaire, ainsi que ses caractéristiques (superficie, nombre de pièces et de lits…).
Dans certaines villes, comme Paris, le fait de dépasser les 120 jours de location oblige le propriétaire à transformer un local professionnel de même superficie en appartement dédié au parc locatif, ou bien demander à la mairie une autorisation de changement d’usage de son logement en s’acquittant d’une taxe. À Paris, 125 propriétaires ont déjà opté pour cette deuxième possibilité. Le sens de cette mesure : éviter que le nombre de locations classiques, destinées aux résidents permanents, ne diminue dans les villes où l’offre est déjà insuffisante.
Ces villes peuvent donc contraindre les particuliers résidant sur leur territoire et louant leurs logements à des touristes à s’inscrire sur un registre. Le but : veiller à ce que le seuil fatidique de 120 jours ne soit pas dépassé. Les loueurs devront indiquer à la mairie si le logement en question est leur résidence principale ou secondaire, ainsi que ses caractéristiques (superficie, nombre de pièces et de lits…).
Dans certaines villes, comme Paris, le fait de dépasser les 120 jours de location oblige le propriétaire à transformer un local professionnel de même superficie en appartement dédié au parc locatif, ou bien demander à la mairie une autorisation de changement d’usage de son logement en s’acquittant d’une taxe. À Paris, 125 propriétaires ont déjà opté pour cette deuxième possibilité. Le sens de cette mesure : éviter que le nombre de locations classiques, destinées aux résidents permanents, ne diminue dans les villes où l’offre est déjà insuffisante.
La taxe de séjour collectée automatiquement dans 50 villes françaises
Voulant se montrer ouvert au dialogue, Airbnb a d’ores et déjà proposé à la Mairie de Paris de mettre en place un blocage automatique rendant la location au-delà des 120 nuits impossible. Un tel système existe déjà à Londres, où la loi limite les locations de type Airbnb à 90 nuits maximum. La balle est maintenant dans le camp des conseillers de Paris, qui doivent décider s’ils veulent ou non cette mesure.
Par ailleurs, à compter du 1er mai 2017, Airbnb étend la collecte automatique de la taxe de séjour à 19 villes supplémentaires. Ce système fonctionne donc désormais à Paris, Avignon, Bordeaux, Marseille, Nice, Cannes, Marseille, Toulouse, Avignon, Biarritz, Montpellier, La Rochelle, Lille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Saint-Malo, Chamonix-Mont-Blanc, Ajaccio, Annecy et Antibes. Au total, 300 000 logements sont référencés sur le site en France, dont 70 000 en Ile-de-France.
Par ailleurs, à compter du 1er mai 2017, Airbnb étend la collecte automatique de la taxe de séjour à 19 villes supplémentaires. Ce système fonctionne donc désormais à Paris, Avignon, Bordeaux, Marseille, Nice, Cannes, Marseille, Toulouse, Avignon, Biarritz, Montpellier, La Rochelle, Lille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Saint-Malo, Chamonix-Mont-Blanc, Ajaccio, Annecy et Antibes. Au total, 300 000 logements sont référencés sur le site en France, dont 70 000 en Ile-de-France.