Arrêt maladie pour burn-out : ce que change la décision du Conseil d’État

En 2017, Mme C..., médecin généraliste, a prescrit un arrêt de travail pour burn-out à un salarié de la société Envie 2 E Lorraine. L'employeur a contesté cette prescription, accusant le médecin de délivrer un certificat de complaisance, ce qui a conduit à une série de décisions disciplinaires à l'encontre de Mme C... Après plusieurs recours, l'affaire est portée devant le Conseil d'État. Le 28 mai 2024, la haute juridiction a annulé les sanctions précédentes, reconnaissant la légitimité des arrêts de travail pour burn-out et condamnant l'entreprise à verser des indemnités au médecin.

La décision  du Conseil d'État confirme que le burn-out est une condition médicale sérieuse, justifiant des arrêts de travail. Cette reconnaissance implique que les employeurs doivent prendre au sérieux les symptômes de l'épuisement professionnel et adapter leurs politiques en conséquence.

Les services des ressources humaines doivent revoir leurs procédures pour intégrer cette reconnaissance du burn-out. Il devient très important de : Former les managers : Les cadres doivent être sensibilisés aux signes de burn-out et formés à la gestion des situations de stress au travail. Mettre en place des programmes de prévention : Il est essentiel d'instaurer des politiques visant à prévenir le burn-out, comme des évaluations régulières des risques psychosociaux, des ateliers de gestion du stress, et des programmes de bien-être au travail. Adapter les processus de retour au travail : Les entreprises doivent faciliter le retour au travail des salariés après un arrêt pour burn-out, en proposant des aménagements de poste et des suivis médicaux adaptés. Pour minimiser les risques et les coûts associés au burn-out, les entreprises doivent adopter des stratégies proactives . Elles doivent mettre en place des évaluations régulières des risques psychosociaux au sein de l'entreprise, former les managers et les employés sur la gestion du stress, la reconnaissance des signes de burn-out, mettre à disposition des services de soutien psychologique, être prêtes à adapter les conditions de travail pour les employés en risque de burn-out.