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Quand Free Mobile s'est lancé sur le marché français début 2012, l'opérateur ne possédait pas de réseaux en propre. Pour transporter les données et la voix de ses clients, Free a noué un contrat d'itinérance avec Orange qui court jusqu'en janvier 2018. C'est ce contrat qui justifie la colère de Bouygues : pour l'opérateur, l'Arcep — le « gendarme » des télécoms — aurait dû encadrer la location du réseau 2G et 3G d'Orange par Free.
À l'époque, l'Arcep s'était déclaré incompétent, mais le Conseil d'État a remis les choses à leur place début octobre : oui, l'Arcep pouvait encadrer le contrat d'itinérance. Bouygues Telecom s'appuie sur cette décision pour réclamer 2,285 milliards d'euros, d'après un courrier du PDG Olivier Roussat envoyé au Premier ministre consulté par Les Echos.
« L’Arcep a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom ». Cette situation a été préjudiciable pour l'opérateur, qui passe donc la facture à Manuel Valls. Matignon ne devrait sans doute pas donner d'avis favorable à cette requête ; Bouygues pourrait alors se tourner vers le tribunal administratif.
À l'époque, l'Arcep s'était déclaré incompétent, mais le Conseil d'État a remis les choses à leur place début octobre : oui, l'Arcep pouvait encadrer le contrat d'itinérance. Bouygues Telecom s'appuie sur cette décision pour réclamer 2,285 milliards d'euros, d'après un courrier du PDG Olivier Roussat envoyé au Premier ministre consulté par Les Echos.
« L’Arcep a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom ». Cette situation a été préjudiciable pour l'opérateur, qui passe donc la facture à Manuel Valls. Matignon ne devrait sans doute pas donner d'avis favorable à cette requête ; Bouygues pourrait alors se tourner vers le tribunal administratif.