Dès le 1er janvier, résilier son contrat d’assurance sera plus facile




A partir du 1er janvier prochain, il sera possible de résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment. Une conséquence de la loi Hamon qui devrait, selon le gouvernement, donner plus de pouvoir d’achat aux Français.



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D’après un décret publié mercredi 31 décembre au Journal officiel, les consommateurs pourront, à compter du 1er janvier prochain, résilier plusieurs types de contrats d’assurance, à n’importe quel moment. C’est ce qu’à indiqué le ministère de l’Economie dans un communiqué publié le 30 décembre dernier.

 

Il s’agit de l’une des mesures phares de la loi consommation, dite loi Hamon, datant du 17 mars 2014, dont le but principal était de donner plus de pouvoir d’achat aux consommateurs. Parmi les contrats d’assurance en question, on retrouve les assurances habitation, les assurances automobile, les assurances vie, mais également les assurances dites affinitaires sur un bien ou un service. 

 

Bien entendu, cela concernera les contrats signés après le 1er janvier, et non avant. Pour ceux qui auraient été signés avant cette date, il faudra attendre la date anniversaire de la signature du contrat, pour revoir les modalités. 



31 Décembre 2014