Égalité hommes-femmes : cinq critères de notations
Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés, et depuis 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés, ont l’obligation de publier chaque année une note sur 100 qui définit un bilan sur l’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Pour compter cette note sur 100, cinq critères sont en jeu. Il s’agit sur 40 points de l’écart de la rémunération entre les femmes et les hommes, sur 20 points de l’écart dans les augmentations annuelles, de 15 points des augmentations au retour de congé maternité, de 15 points également pour l’écart dans les promotion et enfin de 10 points pour la part des femmes dans le top 10 des plus gros salaires des entreprises.
Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, interviewée par Les Echos, les indicateurs qui « sont toujours à la traîne » dans les entreprises sont la « parité dans les 10 plus hautes rémunérations » et le « retour de congé maternité ». C’était également les deux indicateurs qui avaient le moins de points en 2020. 11% du total des entreprises, soit 2.354 d’entre elles, ont obtenu la note de 0 dans la catégorie « retour de congé maternité ».
Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, interviewée par Les Echos, les indicateurs qui « sont toujours à la traîne » dans les entreprises sont la « parité dans les 10 plus hautes rémunérations » et le « retour de congé maternité ». C’était également les deux indicateurs qui avaient le moins de points en 2020. 11% du total des entreprises, soit 2.354 d’entre elles, ont obtenu la note de 0 dans la catégorie « retour de congé maternité ».
Des sanctions pour les entreprises à moins de 75 sur 100
La moyenne globale obtenue par les entreprises pour le bilan 2021 est de 86 sur 100, soit un point supérieur à l’année précédente. Ce sont les entreprises de plus de 1.000 salariés qui obtiennent la meilleure moyenne à l’index de l’égalité femmes/hommes au sein des entreprises avec une moyenne de 89 sur 100. Les entreprises obtenant une moyenne de moins de 85 points vont être obligées d’adopter des mesures pour augmenter leur moyenne.
Dans le cas où une entreprise a pour la quatrième année consécutive une moyenne inférieure à 75 sur 100, il va y avoir « pour la première fois des sanctions », explique Elisabeth Borne aux Echos. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises, de 50 à 250 salariés, qui ont une note inférieure à 75 depuis 3 ans, ont un an supplémentaire avant de se voir appliquer des sanctions. Seules 2% des entreprises obtiennent une note maximale de 100 au cours de l’année 2021.
Dans le cas où une entreprise a pour la quatrième année consécutive une moyenne inférieure à 75 sur 100, il va y avoir « pour la première fois des sanctions », explique Elisabeth Borne aux Echos. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises, de 50 à 250 salariés, qui ont une note inférieure à 75 depuis 3 ans, ont un an supplémentaire avant de se voir appliquer des sanctions. Seules 2% des entreprises obtiennent une note maximale de 100 au cours de l’année 2021.