Évasion fiscale : les dossiers de régulations s'empilent à Bercy




La procédure mise en place par les services de Bercy pour les « évadés fiscaux » porte ses fruits : à ce jour, ce sont 15 813 contribuables qui ont souhaité régulariser leur situation.



L'affaire Cahuzac, en juin 2013, a poussé les services fiscaux à proposer un assouplissement des pénalités pour les contribuables possesseurs d'un compte non déclaré à l'étranger. Sur les 15 813 dossiers, seuls 2 621 sont à ce jour complets, représentant des avoirs de 2,4 milliards d'euros. À l'heure actuelle, 241 dossiers ont été traités, soit 296 millions d'euros. La recette acquise par l'administration se monte déjà à 240 millions, a déclaré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
 
76% des dossiers traités concernent des comptes reçus par héritages ou donations, qui sont d'un montant élevé : moins de 10% se situent sous la barre des 100 000 euros. Les 2,4 milliards d'euros d'avoirs des dossiers complétés représentent en moyenne 910 000 euros par contribuable. La Suisse est largement en tête des pays de l'évasion fiscale, avec plus de 80% des comptes provenant du pays (7% pour le Luxembourg).
 
Un « succès encourageant » pour le ministre qui a expliqué que ces « contribuables se font généralement connaître via une lettre d'intention ». Les dossiers, souvent incomplets, vont néanmoins continuer de s'empiler. Devant cet afflux, Bernard Cazeneuve promet des moyens supplémentaires pour l'administration, car le contribuable doit désormais s'impliquer dans le règlement du litige, et ne plus se contenter de soupeser l'intérêt d'un règlement de manière anonyme.
 
Le ministre se dit enfin très confiant sur le fait d'atteindre, voire de dépasser, l'objectif des 2 milliards d'euros inscrit dans le projet de loi de finances 2014. 


19 Février 2014