Une projet de loi pour étendre le TRVE aux TPE
Après des discussions prolongées, un accord a été trouvé entre les députés socialistes et la majorité présidentielle afin de proposer un TRVE adapté aux TPE. Cette initiative vise à alléger le fardeau financier des petites entreprises, notamment des boulangers, des restaurateurs et des agriculteurs, confrontés à des hausses considérables de leurs factures d'électricité : +44% ne moyenne sur les deux dernières années (pour les plus petits contrats). La proposition de loi sera présentée le 29 février 2024 en troisième lecture par l'Assemblée nationale.
La hausse des prix de l'énergie a mis en difficulté de nombreuses TPE, avec des augmentations moyennes de 27,1% en 2022 et des prévisions qui pourraient dépasser les +83% selon l'Insee pour l'année 2023. La proposition de loi se présente comme une réponse concrète à cette crise, offrant un soutien direct aux entreprises les plus vulnérables.
La hausse des prix de l'énergie a mis en difficulté de nombreuses TPE, avec des augmentations moyennes de 27,1% en 2022 et des prévisions qui pourraient dépasser les +83% selon l'Insee pour l'année 2023. La proposition de loi se présente comme une réponse concrète à cette crise, offrant un soutien direct aux entreprises les plus vulnérables.
L'actionnariat salarié bientôt possible au sein des TPE ?
Au-delà de l'aspect énergétique, le texte législatif introduit une innovation majeure : l'ouverture facultative d'une part de l'actionnariat aux salariés des TPE comme le rapporte nos confrères du Parisien. Cette disposition, initialement envisagée comme obligatoire dans la proposition initiale des députés socialiste, demande à être assouplie par Bercy pour préserver la flexibilité des entreprises. Un décret définira les modalités de cette participation, offrant une nouvelle voie pour le partage de la valeur au sein des petites structures.
L'adoption de cette loi représenterait une avancée majeure pour les TPE, leur permettant de réduire leurs charges fixes dans un contexte économique difficile. Par ailleurs, l'introduction de l'actionnariat salarié pourrait renforcer le lien entre les employés et leur entreprise, contribuant à une meilleure répartition des profits et à une motivation accrue.
L'adoption de cette loi représenterait une avancée majeure pour les TPE, leur permettant de réduire leurs charges fixes dans un contexte économique difficile. Par ailleurs, l'introduction de l'actionnariat salarié pourrait renforcer le lien entre les employés et leur entreprise, contribuant à une meilleure répartition des profits et à une motivation accrue.