Fraude fiscale : la Suisse donne à la France 300 clients d’UBS




En langage policier, on appelle ça « se faire donner ». Mais quand il s’agit de fiscalité, on parlera plutôt de coopération inter-étatique. La Suisse a livré à la France 300 clients, issus de l’Hexagone, de la banque UBS, soupçonnés d’exil fiscal.



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D’après le magazine helvète Sonntag Zeitung, la Suisse aurait livré ces dernières semaines une liste de 300 clients de la banque UBS. 300 personnes, françaises, soupçonnées d’exil fiscal. Ces clients seront sans doutes surpris d’apprendre cela, ce lundi 6 octobre, mais ni la France, ni la Suisse, n’auraient pris la peine de les prévenir.

 

Et pour cause. Pour l’heure, ni UBS, ni les autorités judiciaires françaises, ni le département suisse des Finances n’ont voulu faire de déclarations sur la question. Il n’empêche que ces clients soupçonnés de pratiquer l’exil fiscal risquent d’être contactés dans les jours qui viennent pour faire un point sur leur situation fiscale. 

 

Ils ne sont pas les seuls à risquer de devoir verser quelques deniers. La banque UBS risque gros également. En effet, en avril dernier, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris, qui soupçonne l’établissement bancaire d’avoir pratiquer l’exil fiscal pour quelques contribuables français entre 2004 et 2012. Si UBS était reconnue coupable, elle pourrait verser à la France la somme record de 4,88 milliards d’euros. 

 

A terme, une coopération entre la France et la Suisse sur la question fiscale pourrait se renouveler. Cela grâce à l’assouplissement de la loi suisse sur l’assistance administrative en matière fiscale, l’un des derniers remparts de l’évasion fiscale. 



6 Octobre 2014