Le 3 janvier 2014 Google faisait la une des médias à la suite de la décision de la Cnil de le condamner à 150 000 euros d’amende. Pour l’organisme français Google « ne respecte pas la loi informatiques et liberté ». C’est donc la peine maximale que la Cnil a décidé d’infliger à Google pour souligner « le nombre et la gravité des manquements constatés ».
De plus, et c’est probablement ce qui a motivé Google à faire appel, le moteur de recherche devrait mettre en ligne pendant 48 heures sur sa page d’accueil un communiqué relatif à la décision de justice en question. En somme, montrer à tous les internautes français qu’il a été condamné pour des manquements liés à la vie privée. Un coup dur.
Google a donc décidé de riposter en faisant appel de la décision. La firme a déposé un référé auprès du Conseil d’Etat ce mercredi 15 janvier 2014. Le référé étant suspensif, le moteur de recherche n’aura, pour l’instant, ni à payer l’amende ni à afficher le communiqué relatif à la décision de la Cnil sur sa page d’accueil.
Pour Google, qui tente de se défendre face à une montée de décisions de justice concernant les règlementations régissant la protection des utilisateurs et des données privées en Europe, la loi Informatique et Libertés est inapplicable puisque les données traitées le sont hors de France donc hors de la juridiction de la Cnil.
Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la question et pourrait rendre sa décision dès la semaine prochaine.
De plus, et c’est probablement ce qui a motivé Google à faire appel, le moteur de recherche devrait mettre en ligne pendant 48 heures sur sa page d’accueil un communiqué relatif à la décision de justice en question. En somme, montrer à tous les internautes français qu’il a été condamné pour des manquements liés à la vie privée. Un coup dur.
Google a donc décidé de riposter en faisant appel de la décision. La firme a déposé un référé auprès du Conseil d’Etat ce mercredi 15 janvier 2014. Le référé étant suspensif, le moteur de recherche n’aura, pour l’instant, ni à payer l’amende ni à afficher le communiqué relatif à la décision de la Cnil sur sa page d’accueil.
Pour Google, qui tente de se défendre face à une montée de décisions de justice concernant les règlementations régissant la protection des utilisateurs et des données privées en Europe, la loi Informatique et Libertés est inapplicable puisque les données traitées le sont hors de France donc hors de la juridiction de la Cnil.
Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la question et pourrait rendre sa décision dès la semaine prochaine.