Une annulation inattendue de l'amende de 1,5 milliard d'euros pour Google
Google, habituellement sur la défensive face aux régulateurs européens, a obtenu un sursis dans un des nombreux contentieux qui l’opposent à la Commission européenne. Ce mercredi, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à la multinationale en 2019.
Cette amende concernait Google AdSense, la régie publicitaire du géant américain, et visait les pratiques commerciales restrictives imposées par la firme de 2006 à 2016. Ces clauses contractuelles, selon Bruxelles, visaient à empêcher des régies concurrentes, comme celles de Yahoo! ou Microsoft, de s'imposer dans le secteur lucratif de la publicité en ligne.
Le Tribunal a justifié sa décision en affirmant que la Commission avait « commis des erreurs » dans l’évaluation de certains éléments, notamment la durée des clauses litigieuses et leur impact sur le marché en 2016. De plus, la Commission n’aurait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes, telles que la capacité des éditeurs à renégocier ou à résilier les contrats avec Google. En conséquence, l’amende a été annulée dans son intégralité, marquant ainsi une victoire significative pour Google.
Bien que cette décision en première instance soit un coup dur pour la Commission européenne, celle-ci a encore la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, a déjà démontré une fermeté notable face aux géants de la technologie, et cet épisode ne devrait pas être le dernier dans le bras de fer entre Bruxelles et Google.
Cette amende concernait Google AdSense, la régie publicitaire du géant américain, et visait les pratiques commerciales restrictives imposées par la firme de 2006 à 2016. Ces clauses contractuelles, selon Bruxelles, visaient à empêcher des régies concurrentes, comme celles de Yahoo! ou Microsoft, de s'imposer dans le secteur lucratif de la publicité en ligne.
Le Tribunal a justifié sa décision en affirmant que la Commission avait « commis des erreurs » dans l’évaluation de certains éléments, notamment la durée des clauses litigieuses et leur impact sur le marché en 2016. De plus, la Commission n’aurait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes, telles que la capacité des éditeurs à renégocier ou à résilier les contrats avec Google. En conséquence, l’amende a été annulée dans son intégralité, marquant ainsi une victoire significative pour Google.
Bien que cette décision en première instance soit un coup dur pour la Commission européenne, celle-ci a encore la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, a déjà démontré une fermeté notable face aux géants de la technologie, et cet épisode ne devrait pas être le dernier dans le bras de fer entre Bruxelles et Google.
Une régulation européenne toujours sous tension
En effet, Google est toujours sous le coup d’autres amendes, notamment celle de 2,4 milliards d'euros confirmée récemment pour pratiques anticoncurrentielles sur son service de comparateur de prix, Google Shopping.
Cette série de sanctions infligées à Google, qui totalisent désormais plus de 8 milliards d'euros, montre l'intensité des batailles juridiques que le géant de la technologie doit affronter en Europe. Outre l’affaire AdSense et Google Shopping, la firme a été condamnée à une amende record de 4,1 milliards d’euros pour des abus liés à son système d’exploitation Android. Cependant, même dans ce dossier, Google a fait appel, poursuivant ainsi sa stratégie de défense systématique contre les sanctions européennes.
À l’international, les régulateurs américains se montrent également déterminés à poursuivre Google. L’entreprise est actuellement engagée dans un procès majeur contre le ministère américain de la Justice, qui accuse Google d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Le ministère n’écarte pas la possibilité de dissoudre certaines activités du groupe pour rétablir une concurrence équitable.
Cette victoire judiciaire n’efface pas les nombreux défis auxquels Google continue de faire face, que ce soit en Europe ou aux États-Unis. Le géant de la technologie reste dans le viseur des autorités de régulation pour ses pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles, mais cet épisode souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse et précise des faits dans ce type d’affaires. La Commission européenne, bien que confrontée à ce revers, maintient sa détermination à réguler les pratiques des grandes entreprises technologiques.
Cette série de sanctions infligées à Google, qui totalisent désormais plus de 8 milliards d'euros, montre l'intensité des batailles juridiques que le géant de la technologie doit affronter en Europe. Outre l’affaire AdSense et Google Shopping, la firme a été condamnée à une amende record de 4,1 milliards d’euros pour des abus liés à son système d’exploitation Android. Cependant, même dans ce dossier, Google a fait appel, poursuivant ainsi sa stratégie de défense systématique contre les sanctions européennes.
À l’international, les régulateurs américains se montrent également déterminés à poursuivre Google. L’entreprise est actuellement engagée dans un procès majeur contre le ministère américain de la Justice, qui accuse Google d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Le ministère n’écarte pas la possibilité de dissoudre certaines activités du groupe pour rétablir une concurrence équitable.
Cette victoire judiciaire n’efface pas les nombreux défis auxquels Google continue de faire face, que ce soit en Europe ou aux États-Unis. Le géant de la technologie reste dans le viseur des autorités de régulation pour ses pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles, mais cet épisode souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse et précise des faits dans ce type d’affaires. La Commission européenne, bien que confrontée à ce revers, maintient sa détermination à réguler les pratiques des grandes entreprises technologiques.