Les critères du HCSF dans le viseur de Bercy
Si rien n’est décidé, selon les informations du journal Les Echos le ministère de l’Économie pourrait bien s’attaquer aux critères du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Après avoir validé le principe de la mensualisation du taux d’usure, entre le 1er février et le 1er juillet 2023, ce serait alors le deuxième changement majeur dans le secteur du crédit immobilier.
Le HCSF fixe en effet des règles très strictes : le taux d’endettement des ménages ne peut dépasser 35% des revenus, et la durée d’endettement ne peut dépasser 25 ans. Quelques exceptions existent, ainsi qu’un peu de marge pour les banques (20% de la production totale de crédits immobiliers), mais les règles sont devenues un problème. Avec l’augmentation du taux appliqué par les banques, de nombreux dossiers se retrouvent de fait dans l’impossibilité d’être validés.
Le HCSF fixe en effet des règles très strictes : le taux d’endettement des ménages ne peut dépasser 35% des revenus, et la durée d’endettement ne peut dépasser 25 ans. Quelques exceptions existent, ainsi qu’un peu de marge pour les banques (20% de la production totale de crédits immobiliers), mais les règles sont devenues un problème. Avec l’augmentation du taux appliqué par les banques, de nombreux dossiers se retrouvent de fait dans l’impossibilité d’être validés.
Plus de crédits immobiliers… mais aussi plus d’instabilité financière ?
« S'agissant de la norme HCSF, le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s'assurer que cette norme, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d'endettement, ne devienne pas un obstacle à l'accès au crédit, et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables », explique le ministère de l’Économie au journal Les Echos. Et ce sont en effet les principaux acteurs du secteur, les banques et les courtiers, qui réclameraient une révision des règles.
Néanmoins, un tel changement présente également des risques. Le taux d’endettement maximal est fixé pour éviter le plus possible les cas de surendettement ou d’insolvabilité des ménages emprunteurs. Augmenter ce taux ou la part de ménages pouvant y déroger augmente de fait le risque de situations critiques.
Néanmoins, un tel changement présente également des risques. Le taux d’endettement maximal est fixé pour éviter le plus possible les cas de surendettement ou d’insolvabilité des ménages emprunteurs. Augmenter ce taux ou la part de ménages pouvant y déroger augmente de fait le risque de situations critiques.