Le système fiscal nécessite des ajustements
La démarche du gouvernement est simple : remplir les caisses, faire baisser le déficit de la Sécurité sociale et prélever une part sur ce nouveau moyen d'arrondir ses fins de mois. Ce qui pose problème aux yeux du gouvernement, ce n'est pas les opportunités économiques que génèrent ces nouveaux moyens de consommation, mais le fait que la législation et le système fiscal actuels ne sont pas adaptés à ces nouvelles réalités. La location de perceuses, tondeuses ou voitures par des particuliers n'est en effet pas encadré par la loi. Par conséquent, les prélèvements ne sont pas possible à l'heure actuelle. Au cours des discussions, les députés plancheront sur des seuils concrets. Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit une franchise fiscale pour les particuliers gagnant au-dessous de 3 860 euros par an par moyen, mais certains députés prônent le rehaussement de la barre à 7 720 euros, soit pratiquement le double. Si les débats ne sont pas encore clos, il est fort possible que les amendements adoptés obligeront les personnes ayant de type de revenus de s'affilier au RSI, le Régime social des indépendants.
Des exonérations sous certaines conditions
Des exonérations sont toutefois prévues. Si la personne offrant ce type de service est en situation de “co-consommation”, - en d’autres mots, si elle-même aussi en bénéfécie, ces revenus ne seront pas imposable. Ce dispositif permettrait, par exemple, de mettre en location une chambre sur Airbnb tout en habitant soi-même dans l’appartement, ou encore de proposer des trajets en covoiturage en franchise fiscale, puisque le conducteur lui-même se déplace également. L’autre piste envisagée est celle du partage des frais : si le service n’est pas rendu dans un but commercial, les revenus ne seront pas imposables.