C’est la première fois qu’un tel cas était examiné par la cour d’appel de Paris, et la décision prise ne fait pas les affaires d’Uber, ni finalement des autres entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur qui s’appuient sur le même modèle économique que le leader américain. D’après la justice, le lien qui unit un chauffeur à Uber est bien un contrat de travail. Ce qui implique pour l’entreprise des obligations autrement plus lourdes et importantes que l’emploi de travailleur indépendant.
La défense d’Uber, et ce qui motive son activité, c’est la mise en relation entre les chauffeurs VTC et les clients. Des conducteurs qui sont censés être des travailleurs indépendants et non pas des salariés. Mais la cour d’appel en a jugé autrement. Dans une entreprise individuelle indépendante, le professionnel a le libre choix non seulement de créer son activité, mais aussi d’en maîtriser l’organisation des tâches, de rechercher sa clientèle et ses fournisseurs. Or, le chauffeur qui a porté l’affaire jusqu’à la cour d’appel n’a pas été en moyen de se constituer sa clientèle, la pratique étant interdite par Uber.
De plus, le chauffeur ne peut fixer librement ses tarifs ni décider des conditions d’exercice de sa prestation de transport. Uber maintient un contrôle strict sur les chauffeurs, qui ne peuvent décliner trop longtemps les demandes de réservation provenant de l’application : au bout de trois refus, celle-ci demande si conducteur est toujours là. Par ailleurs, Uber peut restreindre l’accès ou l’utilisation de son service, voire tout simplement le désactiver si le chauffeur se déconnecte de la plateforme.
La défense d’Uber, et ce qui motive son activité, c’est la mise en relation entre les chauffeurs VTC et les clients. Des conducteurs qui sont censés être des travailleurs indépendants et non pas des salariés. Mais la cour d’appel en a jugé autrement. Dans une entreprise individuelle indépendante, le professionnel a le libre choix non seulement de créer son activité, mais aussi d’en maîtriser l’organisation des tâches, de rechercher sa clientèle et ses fournisseurs. Or, le chauffeur qui a porté l’affaire jusqu’à la cour d’appel n’a pas été en moyen de se constituer sa clientèle, la pratique étant interdite par Uber.
De plus, le chauffeur ne peut fixer librement ses tarifs ni décider des conditions d’exercice de sa prestation de transport. Uber maintient un contrôle strict sur les chauffeurs, qui ne peuvent décliner trop longtemps les demandes de réservation provenant de l’application : au bout de trois refus, celle-ci demande si conducteur est toujours là. Par ailleurs, Uber peut restreindre l’accès ou l’utilisation de son service, voire tout simplement le désactiver si le chauffeur se déconnecte de la plateforme.