Netflix touché par un contrôle fiscal axé sur les exercices 2019 à 2021
Selon une information du média La Lettre A, confirmée par une source proche du dossier, Netflix est soumis à un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale française. Ce contrôle intervient à un moment où Netflix est accusé d'avoir minimisé ses impôts en France en déclarant son chiffre d'affaires aux Pays-Bas. En réponse à ces accusations, un porte-parole de Netflix a déclaré ce mercredi: « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde ».
Jusqu'en 2021, Netflix aurait déclaré son chiffre d'affaires en France via une société néerlandaise, ce qui lui a permis de payer seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices en 2019 et 2020, malgré une base d'abonnés de 7 millions dans l'Hexagone. Ce schéma a été modifié en 2021, et le chiffre d'affaires déclaré par Netflix en France a augmenté de manière significative, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,3 milliard d'euros en 2022.
Jusqu'en 2021, Netflix aurait déclaré son chiffre d'affaires en France via une société néerlandaise, ce qui lui a permis de payer seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices en 2019 et 2020, malgré une base d'abonnés de 7 millions dans l'Hexagone. Ce schéma a été modifié en 2021, et le chiffre d'affaires déclaré par Netflix en France a augmenté de manière significative, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,3 milliard d'euros en 2022.
Des écarts notables de marge opérationnelle
L'examen du fisc français se concentre particulièrement sur l'année 2021, pour s'assurer que Netflix ne continue pas à minimiser abusivement ses bénéfices. Un des points d'intérêt serait l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique » de moins de 2% en France et celle de sa maison-mère américaine, qui est de 20%. Cet écart a persisté en 2022, où l'entreprise n'a payé que 6,5 millions d'euros sur les bénéfices. La Lettre A mentionne que cette pratique pourrait être une « optimisation fiscale légale » sous certaines conditions. Toutefois, en cas d'abus, Netflix pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal.
De son côté, Netflix souligne son respect pour les réglementations fiscales françaises, notamment en payant la TVA à taux plein et en contribuant au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires. Le porte-parole du groupe, arrivé en France en 2014, a également exprimé son soutien à une réforme du système fiscal international.
De son côté, Netflix souligne son respect pour les réglementations fiscales françaises, notamment en payant la TVA à taux plein et en contribuant au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires. Le porte-parole du groupe, arrivé en France en 2014, a également exprimé son soutien à une réforme du système fiscal international.