cc/flickr/Jean-Louis Zimmerman
La DGCCRF avait mis le doigt sur une clause des contrats liant Leclerc et ses fournisseurs. En l’occurrence, cette clause obligeait tout fournisseur, en cas de litige de toute sorte, de défendre le contrat en justice. Or, la loi prévoit qu’il ne devrait y avoir aucune obligation de défense de ce type.
En effet, pour la Direction Générale de la Concurrence, ainsi faisant Leclerc obligeait ses fournisseurs « à choisir entre défendre ses propres intérêts ou se ranger aux côtés [de Leclerc] », pouvait-on lire en novembre 2013 dans le communiqué qui expliquait la plainte de Bercy contre l’enseigne.
Ainsi faisant, pour le Ministère de l’Economie, le contrat créait une situation de déséquilibre ce qui a justifié l’action en justice pour « clauses déséquilibrées » menée par le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et le Ministre de la Consommation, Benoît Hamon.
L’action en justice avait été menée pour la deuxième fois en novembre 2013 alors que le ministère de l’Economie avait, en novembre 2011, été débouté par le Tribunal de commerce de Créteil pour une action de même nature intentée également contre Leclerc.
Mais cette fois-ci, la justice a donné raison a gouvernement et le groupe Leclerc a été condamné à une amende de 500 000 euros pour « clauses déséquilibrées ».
En effet, pour la Direction Générale de la Concurrence, ainsi faisant Leclerc obligeait ses fournisseurs « à choisir entre défendre ses propres intérêts ou se ranger aux côtés [de Leclerc] », pouvait-on lire en novembre 2013 dans le communiqué qui expliquait la plainte de Bercy contre l’enseigne.
Ainsi faisant, pour le Ministère de l’Economie, le contrat créait une situation de déséquilibre ce qui a justifié l’action en justice pour « clauses déséquilibrées » menée par le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et le Ministre de la Consommation, Benoît Hamon.
L’action en justice avait été menée pour la deuxième fois en novembre 2013 alors que le ministère de l’Economie avait, en novembre 2011, été débouté par le Tribunal de commerce de Créteil pour une action de même nature intentée également contre Leclerc.
Mais cette fois-ci, la justice a donné raison a gouvernement et le groupe Leclerc a été condamné à une amende de 500 000 euros pour « clauses déséquilibrées ».