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La Cour de Justice de l’UE a, dans une décision datant du 15 janvier 2014, estimé que la non prise en compte, dans le calcul des effectifs, des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation et des personnes en contrats aidés n’est pas conforme à une directive européenne sur l’information et la consultation des travailleurs.
Problème, le nombre d’effectifs influence automatique la présence ou l’absence de délégués du personnel ou de comités d’entreprise.
Par exemple, une PME avec 8 salariés et deux apprentis ne doit pas, aujourd’hui, avoir de délégué du personnel. La présence de ce délégué est obligatoire dès 10 personnes comptant comme effectifs. Mais avec la nouvelle règle de calcul, donc en incluant les deux apprentis dans les effectifs, cette PME sera obligée à en nommer un.
La même situation, et donc le même problème, se pose avec le seuil des 50 employés qui oblige toute entreprise à avoir un comité d’entreprise.
Si les nouvelles règles de calcul seront appliquées, cela aura un effet néfaste sur l’emploi car la mise en place de ces systèmes, et surtout des Comités d’entreprise, coûte cher et pose des problèmes d’organisation au sein de l’entreprise elle-même.
Pour le Medef, le nombre d’entreprises qui ont 49 employés est près de 2,5 fois supérieur au nombre d’entreprises qui ont plus de 50 employés.
Une PME va donc réfléchir deux fois avant de prendre un apprenti ou un contrat aidé, car celui-ci pourrait lui revenir cher. Un coup dur pour le gouvernement qui espère faire inverser la courbe du chômage.
Problème, le nombre d’effectifs influence automatique la présence ou l’absence de délégués du personnel ou de comités d’entreprise.
Par exemple, une PME avec 8 salariés et deux apprentis ne doit pas, aujourd’hui, avoir de délégué du personnel. La présence de ce délégué est obligatoire dès 10 personnes comptant comme effectifs. Mais avec la nouvelle règle de calcul, donc en incluant les deux apprentis dans les effectifs, cette PME sera obligée à en nommer un.
La même situation, et donc le même problème, se pose avec le seuil des 50 employés qui oblige toute entreprise à avoir un comité d’entreprise.
Si les nouvelles règles de calcul seront appliquées, cela aura un effet néfaste sur l’emploi car la mise en place de ces systèmes, et surtout des Comités d’entreprise, coûte cher et pose des problèmes d’organisation au sein de l’entreprise elle-même.
Pour le Medef, le nombre d’entreprises qui ont 49 employés est près de 2,5 fois supérieur au nombre d’entreprises qui ont plus de 50 employés.
Une PME va donc réfléchir deux fois avant de prendre un apprenti ou un contrat aidé, car celui-ci pourrait lui revenir cher. Un coup dur pour le gouvernement qui espère faire inverser la courbe du chômage.