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En France on compte environ 33 000 Comités d'Entreprise répartis sur le territoire. Ces derniers sont très avantageux pour les salariés puisqu'ils leur permettent d'obtenir des prix sur diverses activités comme les loisirs ou les vacances. Tickets moins cher, bons d'achats, réductions... les offres que peuvent négocier les CE sont nombreuses et variées.
Ce sont bien évidemment les salariés qui en profitent, notamment puisque ces bénéfices ne sont pas taxés : aucune taxe, pas même la Contribution Sociale Généralisée (CSG) n'est prélevée sur les montants en question. Pour Bercy, c'est simple : il s'agit d'une véritable niche fiscale qui coûte cher à l'Etat. Environ 1,4 milliard d'avantages sont ainsi distribués aux salariés de toute la France chaque année.
L'Etat voudrait donc récupérer sa part du gâteau et taxer ces avantages, du moins si l'on en croit les indiscrétions des syndicats. Mais pour l'instant aucune annonce officielle n'a été faite de la part du gouvernement donc aucun projet de loi n'est à un stade avancé.
Ce que l'on sait, par contre, c'est que le gouvernement pourrait mettre un seuil en-dessous duquel la niche fiscale serait maintenue. Seulement les salariés touchant plus de 322 euros par an d'avantages de la part de leur Comité d'Entreprise verraient ces montants être taxés.
Ce sont bien évidemment les salariés qui en profitent, notamment puisque ces bénéfices ne sont pas taxés : aucune taxe, pas même la Contribution Sociale Généralisée (CSG) n'est prélevée sur les montants en question. Pour Bercy, c'est simple : il s'agit d'une véritable niche fiscale qui coûte cher à l'Etat. Environ 1,4 milliard d'avantages sont ainsi distribués aux salariés de toute la France chaque année.
L'Etat voudrait donc récupérer sa part du gâteau et taxer ces avantages, du moins si l'on en croit les indiscrétions des syndicats. Mais pour l'instant aucune annonce officielle n'a été faite de la part du gouvernement donc aucun projet de loi n'est à un stade avancé.
Ce que l'on sait, par contre, c'est que le gouvernement pourrait mettre un seuil en-dessous duquel la niche fiscale serait maintenue. Seulement les salariés touchant plus de 322 euros par an d'avantages de la part de leur Comité d'Entreprise verraient ces montants être taxés.