Parmi les postes de dépense incontournable liée au fonctionnement d’une entreprise, l’immobilier fait souvent partie des plus gourmands. Pour en optimiser le coût et réduire ses frais de structure, l’entrepreneur dispose de techniques particulières. Parmi elles, la constitution d’une société civile immobilière (SCI) s’avère couramment utilisée.
L’utilité de créer une SCI pour gérer le patrimoine immobilier d’une entreprise est de faire la distinction entre la personne morale louant un bien – comme le local de l’entreprise – et celle qui l’occupe. De façon très classique, il est possible de créer une SCI afin de lui attribuer la propriété d’un bien immobilier. En tant que personne morale, la SCI peut alors passer un contrat de location avec l’entreprise. Ainsi placée en situation de locataire, l’entreprise est alors libre de déduire cette charge immobilière et donc d’optimiser son bénéfice imposable. En contrepartie, l’entrepreneur à la tête de la SCI peut dès lors percevoir le loyer de l’entreprise et en tirer un revenu foncier.
Si la SCI permet à l’entrepreneur de percevoir un revenu foncier tout en faisant bénéficier son organisation d’un bien immobilier non inscrit au bilan, le recours à ce montage répond néanmoins à certaines conditions légales. La création d’une SCI doit en effet être justifiée tant sur le plan économique: une SCI créée dans un but fiscal uniquement présente en effet le risque d’être dénoncée par le fisc. Sa constitution est donc tout un fait indiqué lorsque le chef d’entreprise peut justifier d’un projet d’investissement immobilier ou d’une volonté de partager la propriété d’un bien immobilier un incluant d’autres membres à la SCI.
La constitution d’une SCI afin de louer ses locaux à sa propre entreprise réponds donc a un certain nombre de prérequis, mais ses avantages sont nombreux pour le chef d’entreprise. En retirant le bien immobilier de l’actif de l’entreprise, ce simple montage permet tout d’abord de mettre ce bien à l’abri des créances contractées par l’entreprise. Ainsi détenu par une SCI, le bien immobilier est en effet considéré comme relevant du patrimoine privé de l’entrepreneur.
La SCI peut également faciliter la transmission de l’entreprise : en devenant locataire d’une SCI et en allégeant son bilan du poids financier de l’immobilier, l’entreprise voit sa valeur baisser et ses chances de trouver un repreneur augmenter mécaniquement. Ce procédé peut d’ailleurs être indiqué au moment du départ à la retraite de l’entrepreneur qui, en conservant grâce à la SCI la propriété de locaux de l’entreprise qu’il a quittée, s’assure ainsi un revenu complémentaire.
Fonder une SCI afin de louer des locaux à sa propre entreprise est en bien des façons un mode avantageux de gestion du patrimoine immobilier professionnel. Cette solution confère des avantages fiscaux pour l’entreprise et sécurité financière accrue pour l’entrepreneur. Elle peut également participer d’une stratégie de cession d’entreprise en favorisant sa transmission à un repreneur. Dans le cadre de la gestion immobilière réalisée par le chef d’entreprise, la création d’une SCI, aussi pertinente soit-elle, répond toutefois à certaines conditions pour être rentable et en règle sur le plan fiscal. Pour procéder en toute sérénité, il peut donc être judicieux de se faire conseiller par un juriste spécialisé ou encore un expert-comptable.
L’utilité de créer une SCI pour gérer le patrimoine immobilier d’une entreprise est de faire la distinction entre la personne morale louant un bien – comme le local de l’entreprise – et celle qui l’occupe. De façon très classique, il est possible de créer une SCI afin de lui attribuer la propriété d’un bien immobilier. En tant que personne morale, la SCI peut alors passer un contrat de location avec l’entreprise. Ainsi placée en situation de locataire, l’entreprise est alors libre de déduire cette charge immobilière et donc d’optimiser son bénéfice imposable. En contrepartie, l’entrepreneur à la tête de la SCI peut dès lors percevoir le loyer de l’entreprise et en tirer un revenu foncier.
Si la SCI permet à l’entrepreneur de percevoir un revenu foncier tout en faisant bénéficier son organisation d’un bien immobilier non inscrit au bilan, le recours à ce montage répond néanmoins à certaines conditions légales. La création d’une SCI doit en effet être justifiée tant sur le plan économique: une SCI créée dans un but fiscal uniquement présente en effet le risque d’être dénoncée par le fisc. Sa constitution est donc tout un fait indiqué lorsque le chef d’entreprise peut justifier d’un projet d’investissement immobilier ou d’une volonté de partager la propriété d’un bien immobilier un incluant d’autres membres à la SCI.
La constitution d’une SCI afin de louer ses locaux à sa propre entreprise réponds donc a un certain nombre de prérequis, mais ses avantages sont nombreux pour le chef d’entreprise. En retirant le bien immobilier de l’actif de l’entreprise, ce simple montage permet tout d’abord de mettre ce bien à l’abri des créances contractées par l’entreprise. Ainsi détenu par une SCI, le bien immobilier est en effet considéré comme relevant du patrimoine privé de l’entrepreneur.
La SCI peut également faciliter la transmission de l’entreprise : en devenant locataire d’une SCI et en allégeant son bilan du poids financier de l’immobilier, l’entreprise voit sa valeur baisser et ses chances de trouver un repreneur augmenter mécaniquement. Ce procédé peut d’ailleurs être indiqué au moment du départ à la retraite de l’entrepreneur qui, en conservant grâce à la SCI la propriété de locaux de l’entreprise qu’il a quittée, s’assure ainsi un revenu complémentaire.
Fonder une SCI afin de louer des locaux à sa propre entreprise est en bien des façons un mode avantageux de gestion du patrimoine immobilier professionnel. Cette solution confère des avantages fiscaux pour l’entreprise et sécurité financière accrue pour l’entrepreneur. Elle peut également participer d’une stratégie de cession d’entreprise en favorisant sa transmission à un repreneur. Dans le cadre de la gestion immobilière réalisée par le chef d’entreprise, la création d’une SCI, aussi pertinente soit-elle, répond toutefois à certaines conditions pour être rentable et en règle sur le plan fiscal. Pour procéder en toute sérénité, il peut donc être judicieux de se faire conseiller par un juriste spécialisé ou encore un expert-comptable.