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La principale pomme de discorde, à savoir le plafonnement des indemnités prud'homales, a été revue à la baisse. Il s'agit maintenant d'un barème "indicatif" et non plus impératif. De fait, cette échelle est désormais décrite comme une "aide" et non plus un "carcan" pour les juges prud'homaux.
Les critères du licenciement économique, qui eux faisaient partie des difficultés, n'ont pas été modifiés. Ils restent donc les mêmes que dans le texte, mais le juge devra déterminer si l'état de santé économique global d'une multinationale justifie des licenciements en France.
Pour le reste, la garantie jeunes devient un droit pour les jeunes sans emploi ni formation (à savoir 450 euros par mois, un accompagnement renforcé et des périodes en entreprises). Le compte épargne temps ne fera pas partie du futur compte d'activité (une revendication de plusieurs syndicats). Le compte personnel de formation sera relevé à 400 heures, contre 150 actuellement, pour les salariés sans diplômes.
Les critères du licenciement économique, qui eux faisaient partie des difficultés, n'ont pas été modifiés. Ils restent donc les mêmes que dans le texte, mais le juge devra déterminer si l'état de santé économique global d'une multinationale justifie des licenciements en France.
Pour le reste, la garantie jeunes devient un droit pour les jeunes sans emploi ni formation (à savoir 450 euros par mois, un accompagnement renforcé et des périodes en entreprises). Le compte épargne temps ne fera pas partie du futur compte d'activité (une revendication de plusieurs syndicats). Le compte personnel de formation sera relevé à 400 heures, contre 150 actuellement, pour les salariés sans diplômes.