Les discussions au niveau européen pour taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon…) se poursuivent jusqu’au mois de mars. Plusieurs pays se faisant tirer l’oreille, notamment ceux où se trouvent les sièges européens de ces entreprises, la France a décidé de partir en solo avec sa propre taxe. Bruno Le Maire révèle au Journal du Dimanche que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin février, et le texte sera « rapidement soumis au vote du Parlement ». La taxe sera rétroactive, elle s’appliquera en fait à partir du 1er janvier 2019.
Le ministre de l’Économie en a dressé les grandes lignes : la taxe a vocation à toucher « toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Il faudra remplir ces deux critères pour être imposé. Le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un « maximum de 5% ». L’hôte de Bercy entend tirer de cette taxe 500 millions d’euros de recettes fiscales. De quoi financer en partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour satisfaire les revendications des « gilets jaunes ».
Pour Bruno Le Maire, cette taxe est une « question de justice et d’efficacité », et tout simplement « un enjeu majeur du XXIe siècle ». Ces mastodontes d’internet et du numérique savent mieux que quiconque tirer les ficelles de l’optimisation fiscale, leur permettant ainsi de payer le moins d’impôt possible. Des discussions ont également lieu au niveau de l’OCDE pour une meilleure taxation de ces sociétés.
Le ministre de l’Économie en a dressé les grandes lignes : la taxe a vocation à toucher « toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Il faudra remplir ces deux critères pour être imposé. Le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un « maximum de 5% ». L’hôte de Bercy entend tirer de cette taxe 500 millions d’euros de recettes fiscales. De quoi financer en partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour satisfaire les revendications des « gilets jaunes ».
Pour Bruno Le Maire, cette taxe est une « question de justice et d’efficacité », et tout simplement « un enjeu majeur du XXIe siècle ». Ces mastodontes d’internet et du numérique savent mieux que quiconque tirer les ficelles de l’optimisation fiscale, leur permettant ainsi de payer le moins d’impôt possible. Des discussions ont également lieu au niveau de l’OCDE pour une meilleure taxation de ces sociétés.