Ce décret, publié en fin d'année dernière, autorisait l'ouverture des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015, le temps pour le gouvernement de légiférer de manière plus pérenne sur ce dossier sensible. Les organisations syndicales n'ont cependant pas tardé à répliquer sur le terrain juridique, en demandant au juge des référés de statuer sur la légalité du décret. Ce dernier a estimé qu'un « doute sérieux » pesait sur la légalité du texte, notamment en ce qui concerne son caractère temporaire. « Une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public », explique le Conseil d'État.
Par ailleurs, le juge observe que le principe du repos hebdomadaire, qui s'exerce généralement le dimanche, est de nature à être gravement déstabilisé par ce décret. Ce dernier est inscrit dans le droit constitutionnel au repos des salariés. Enfin, c'est un vrai couac pour le gouvernement, la loi ne prévoit pas d'assouplissement des règles du repos dominical « dans l'attente de l'intervention d'un nouveau régime législatif ». Les syndicats se réjouissent bien évidemment de cette suspension.
Du côté du législatif, on annonce la mise en chantier d'un nouveau décret. Le ministère du Travail indique ainsi que le texte remanié ne comprendra pas de limite dans le temps; il sera d'ailleurs publié « dans les plus brefs délais ». Dans la foulée, cela permettra au gouvernement de gagner encore un peu plus de temps. En attendant le prochain coup de théâtre ?