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Encore une fois, derrière cette condamnation on trouve Margrethe Vestager, la dame de Fer de la Commission Européenne. Commissaire européen à la Concurrence, elle a sur son bureau tous les dossiers chauds concernant l'optimisation fiscale des grands groupes ainsi que le "Tax Ruling". Et cette fois c'est le "Tax Ruling" belge qui a été épinglé.
La Commission a plus précisément condamné 35 multinationales à rembourser à la Belgique quelques 700 millions d'euros d'impôts. Ces grands groupes auraient utilisé de la possibilité de déduire les revenus excédentaires du montant à payer en Belgique. Un "Tax Ruling" qui a besoin de l'aval de l'Etat pour fonctionner.
Or, pour la commissaire européenne à la Concurrence, ce montage fiscal ne bénéficie qu'aux entreprises de dimension internationale. Une distorsion évidente à la concurrence puisque, pour être conforme au droit européen, les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale ou les entreprises uniquement belges devraient pouvoir également bénéficier de cet avantage.
La Commission européenne n'a pas nommé les 35 entreprises en cause mais selon le Financial Times le géant de la bière InBev ainsi que la British American Tobacco seraient concernées. Mais le gouvernement belge semble plutôt enclin à se ranger du côté des entreprises.
Le ministre belge des Finances a en effet déjà annoncé que le gouvernement pourrait faire appel de la décision à cause de la complexité de la récupération des fonds ainsi que des conséquences économiques pour la Belgique.
La Commission a plus précisément condamné 35 multinationales à rembourser à la Belgique quelques 700 millions d'euros d'impôts. Ces grands groupes auraient utilisé de la possibilité de déduire les revenus excédentaires du montant à payer en Belgique. Un "Tax Ruling" qui a besoin de l'aval de l'Etat pour fonctionner.
Or, pour la commissaire européenne à la Concurrence, ce montage fiscal ne bénéficie qu'aux entreprises de dimension internationale. Une distorsion évidente à la concurrence puisque, pour être conforme au droit européen, les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale ou les entreprises uniquement belges devraient pouvoir également bénéficier de cet avantage.
La Commission européenne n'a pas nommé les 35 entreprises en cause mais selon le Financial Times le géant de la bière InBev ainsi que la British American Tobacco seraient concernées. Mais le gouvernement belge semble plutôt enclin à se ranger du côté des entreprises.
Le ministre belge des Finances a en effet déjà annoncé que le gouvernement pourrait faire appel de la décision à cause de la complexité de la récupération des fonds ainsi que des conséquences économiques pour la Belgique.