​Tarifs réglementés : vers une hausse rétroactive obligatoire




La mauvaise nouvelle pour les ménages français est tombée ce mercredi 15 juin 2016 dans l'après-midi : le conseil d'Etat a pris sa décision concernant l'arrêté de 2014 fixant à 2,5 % la hausse des tarifs réglementés du 1er octobre 2014. Cette hausse devait permettre à EDF de rattraper le gel des tarifs décidé précédemment par le gouvernement, mais l'Association des opérateurs alternatifs (Aonde) avait saisi le Conseil d'Etat jugeant la hausse trop faible.



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Finalement, ce sera Edf qui aura eu raison : le Conseil d'Etat a invalidé l'arrêté de 2014 estimant, dans son communiqué, que "les tarifs “bleus résidentiels” et les tarifs “verts” avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d’Etat annule donc l’arrêté pour ce qui concerne ces tarifs".

Pour les ménages, c'est une mauvaise nouvelle car ils devront compenser le manque à gagner des énergéticiens, et ce rétroactivement. Le Conseil d'Etat a en effet obligé le gouvernement à prendre un nouvel arrêté dans les trois mois suivant cette décision. Ce nouvel arrêté entraînera, de fait, une forte augmentation des tarifs bleus et verts de l'énergéticien public et, par la même occasion, des tarifs des autres énergéticiens qui se basent sur ceux d'EDF pour calculer les leurs.

La hausse surviendra donc à la fin de l'été, ce qui causera une augmentation au moment même où les températures recommenceront à chuter. Les ménages devront donc faire face à un trou dans leur budget ce qui risque de poser problème, notamment au niveau de la consommation, moteur de l'économie française.
 


15 Juin 2016