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Si ce n'est pas encore gagné pour Uber le groupe valorisé plus de 40 milliards de dollars peut respirer pendant les six prochains mois : le service UberPop n'est pas encore interdit en France malgré son illégalité. La Cour d'Appel de Paris a annoncé ce mardi 31 mars 2015 attendre un autre jugement avant de se proononcer définitivement sur la chose.
Ce jugement c'est la QPC déposée par Uber à l'encontre de la Loi Thévenoud, adoptée le 1er octobre 2014, qui interdit (entres autres) le service UberPop. Cette QPC est à l'étude auprès du Conseil constitutionnel qui devrait rendre sa décision dans quelques mois. On saura alors si la Loi Thévenoud est conforme à la Constitution française et donc valide.
Aisni, deux scénarios se profilent : un favorable à Uber, l'autre pas. Dans le premier cas le Conseil Constitutionnel décrète que la Loi Thévenoud est inconstitutionnelle la rendant donc caduque. Uber pourrait donc librement offrir son service UberPop en France ce qui ne manquera pas de causer la grogne des taxis et, peut-être, une nouvelle loi de la part du gouvernement.
Dans l'autre cas de figure, le Conseil Constitutionnel valide la Loi Thévenoud. Auquel cas UberPop serait définitivement illégal puisqu'il contrevient effectivement à cette loi et que c'est cette loi qui a conduit trois sociétés de VTC et des associations de taxis à déposer plainte afin de le faire interdire.
Ce jugement c'est la QPC déposée par Uber à l'encontre de la Loi Thévenoud, adoptée le 1er octobre 2014, qui interdit (entres autres) le service UberPop. Cette QPC est à l'étude auprès du Conseil constitutionnel qui devrait rendre sa décision dans quelques mois. On saura alors si la Loi Thévenoud est conforme à la Constitution française et donc valide.
Aisni, deux scénarios se profilent : un favorable à Uber, l'autre pas. Dans le premier cas le Conseil Constitutionnel décrète que la Loi Thévenoud est inconstitutionnelle la rendant donc caduque. Uber pourrait donc librement offrir son service UberPop en France ce qui ne manquera pas de causer la grogne des taxis et, peut-être, une nouvelle loi de la part du gouvernement.
Dans l'autre cas de figure, le Conseil Constitutionnel valide la Loi Thévenoud. Auquel cas UberPop serait définitivement illégal puisqu'il contrevient effectivement à cette loi et que c'est cette loi qui a conduit trois sociétés de VTC et des associations de taxis à déposer plainte afin de le faire interdire.