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22 petites taxes vont passer à la trappe





Les petites taxes peuvent trembler : le gouvernement a décidé de partir à la chasse à ces prélèvements et autres contributions qui coûtent cher à traiter et rapportent peu.



La France s'est faite la championne des petites taxes : le pays en créé en moyenne 6,6 par an depuis le début des années 2000 ! Une frénésie qui n'existe que dans l'Hexagone, sachant que les taxes qui rapportent moins de 100 millions d'euros n'existent pratiquement pas ailleurs en Europe. Devant le maquis de ces petites taxes, le gouvernement a décidé d'en supprimer 22 qui génèrent moins de 150 millions d'euros. En tout, il y en a 192 du même genre, c'est donc un premier pas vers davantage de simplification. Ces suppressions sont inscrites dans le projet de loi de finances 2019, selon Le Parisien.

Parmi les taxes qui vont disparaitre, il y a l'emblématique « taxe sur la farine », qui rapporte bon an mal an 64,3 millions d'euros. Celle-ci était dans la ligne de mire de l'association nationale de la meunerie française qui estimait qu'elle « mettait en danger » une industrie française. Parmi les autres taxes qui passent à la trappe : la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (130 millions), la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (25,4 millions), la taxe sur les céréales (16,6 millions) ou encore la taxe additionnelle sur les stations radio-électriques (10,6 millions)…

Beaucoup de ces petites taxes coûtent cher à traiter. Le Conseil des prélèvements obligatoires avait relevé que les coûts de traitement pouvaient, pour certaines d'entre elles, être 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement… Pour établir sa liste des petites taxes, le gouvernement a dû passer outre les réticences de plusieurs ministères, comme l'Agriculture, la Culture ou l'Environnement, dont les portefeuilles sont les plus touchés par cette simplification.


21 Septembre 2018

Tags : taxes