Une libération pour les entrepreneurs
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le décret n° 2018-834 du 1er octobre 2018 supprime la notation 050 du FIBEN (indicateur du fichier bancaire des entreprises). Cette dernière concernait les dirigeants d’entreprises ayant fait l’objet de deux liquidations judiciaires sur une période de cinq ans. La suppression de la notation 050 du code de la Banque de France amorce une nouvelle étape dans la libération des freins à la croissance des PME et plus particulièrement du rebond des entrepreneurs.
Gérée par la Banque de France, le FIBEN est une banque de données qui recense plusieurs informations relatives aux entreprises, à leurs dirigeants et aux entrepreneurs individuels. Le FIBEN est principalement consulté par les établissements de crédits et de financements afin de se renseigner sur les éventuels antécédents négatifs des dirigeants et entreprises qu’ils envisagent de financer.
Gérée par la Banque de France, le FIBEN est une banque de données qui recense plusieurs informations relatives aux entreprises, à leurs dirigeants et aux entrepreneurs individuels. Le FIBEN est principalement consulté par les établissements de crédits et de financements afin de se renseigner sur les éventuels antécédents négatifs des dirigeants et entreprises qu’ils envisagent de financer.
Une avancée supplémentaire
Le code 050 indiquait que le dirigeant avait fait l’objet de deux jugements de liquidation judicaire sur une période de 5 ans. « Le code 050 pouvait constituer un réel frein au retour à l’emploi pour les entrepreneurs souhaitant développer une nouvelle activité économique or ces derniers constituent un vivier de talents et expertises indispensable à notre économie. » souligne Guillaume Mulliez, Président national de 60 000 rebonds. Les causes de liquidations judiciaires sont diverses et rarement imputables uniquement à une mauvaise gestion financière. De très nombreux entrepreneurs étaient pénalisés dans leur rebond par cette notation très souvent consécutive sur le plan technique par liquidation de l’entreprise d’exploitation ayant pour conséquence la liquidation de la holding. La suppression du code 050 témoigne du changement progressif des mentalités sur l’échec entrepreneurial.
Largement consultée dans le cadre de la consultation publique préalable à la loi Pacte, l’association 60 000 rebonds avait conjointement avec ses partenaires du Portail du rebond, alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de supprimer la notation 050 au regard des besoins exprimés par les entrepreneurs en rebond accompagnés sur le terrain. L’association n’en est pas à sa première victoire puisque l’association avait déjà obtenu en 2013, sous l’impulsion de son Président de l’époque Philippe Rambaud, la suppression du code O40 qui concernait les dirigeants d’entreprise ayant connu une seule liquidation judiciaire sur une période de trois ans.
Largement consultée dans le cadre de la consultation publique préalable à la loi Pacte, l’association 60 000 rebonds avait conjointement avec ses partenaires du Portail du rebond, alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de supprimer la notation 050 au regard des besoins exprimés par les entrepreneurs en rebond accompagnés sur le terrain. L’association n’en est pas à sa première victoire puisque l’association avait déjà obtenu en 2013, sous l’impulsion de son Président de l’époque Philippe Rambaud, la suppression du code O40 qui concernait les dirigeants d’entreprise ayant connu une seule liquidation judiciaire sur une période de trois ans.