Redressement record
La Commission européenne, et tout particulièrement Margrethe Vestager, vice-présidente en charge de la concurrence, estimait qu'Apple avait bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part de l'Irlande. Le constructeur informatique a ainsi bénéficié d'un traitement fiscal très favorable qui lui a permis d'échapper en grande partie aux impôts qu'il aurait dû verser au pays entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros. Bruxelles considérait cette faveur fiscale comme une « aide d'État » sans légalité : Apple profitait d'un avantage dont aucune autre entreprise ne pouvait jouir.
Ce redressement fiscal record, infligé par la Commission le 31 août 2016, a fait l'objet de recours d'Apple, qui estime avoir payé tous les impôts demandés, ainsi que l'Irlande. Dublin, connu pour ses positions « pro-business », utilise généreusement l'arme de la fiscalité pour attirer les multinationales sur son sol. En l'occurrence, Apple a fait transiter par ses filiales irlandaises tous les revenus générés en Europe. Avec la politique très avantageuse du pays, l'entreprise a évité une imposition trop lourde.
Ce redressement fiscal record, infligé par la Commission le 31 août 2016, a fait l'objet de recours d'Apple, qui estime avoir payé tous les impôts demandés, ainsi que l'Irlande. Dublin, connu pour ses positions « pro-business », utilise généreusement l'arme de la fiscalité pour attirer les multinationales sur son sol. En l'occurrence, Apple a fait transiter par ses filiales irlandaises tous les revenus générés en Europe. Avec la politique très avantageuse du pays, l'entreprise a évité une imposition trop lourde.
Lourd revers pour la Commission européenne
La Cour de justice européenne a entendu les arguments de l'Irlande et d'Apple. D'après les juges, la Commission n'a pas su démontrer l'existence d'un avantage économique sélectif. Autrement dit, le redressement fiscal ne se justifie pas. Apple se réjouit de cette décision bien entendu, tout comme l'Irlande qui s'en félicite.
Pour Margrethe Vestager en revanche, c'est la douche froide. Elle va « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes », sans préciser toutefois si elle compte faire appel. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d'impôts », a ajouté la vice-présidente de la Commission. Le tout s'inscrit dans un contexte où les pays de l'Union européenne cherchent à mettre en place une taxe sur les multinationales d'internet qui parviennent à échapper en toute légalité à l'impôt.
Pour Margrethe Vestager en revanche, c'est la douche froide. Elle va « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes », sans préciser toutefois si elle compte faire appel. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d'impôts », a ajouté la vice-présidente de la Commission. Le tout s'inscrit dans un contexte où les pays de l'Union européenne cherchent à mettre en place une taxe sur les multinationales d'internet qui parviennent à échapper en toute légalité à l'impôt.