Pour taxer les GAFA G7 tranche en faveur d’un taux d’impôt minimum de 15% sur les société
Lors du sommet du G7 de samedi 5 juin 2021, les pays membres se sont mis d’accord sur un taux d’impôt minimum de 15% sur les sociétés qui vise en particulier les GAFA. Cette taxe sera modulable en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays indépendamment de leur établissement fiscal. Pour le patron de LVMH et deuxième fortune du monde Bernard Arnault, le G7 donne un coup d’épée dans l’eau avec cette taxe.
« Si j'ai bien compris, il est question de faire payer à ces entreprises qui sont basées en Irlande, un impôt en Irlande et non pas en France. Les entreprises américaines paieraient ce surcroît d'impôts aux États-Unis alors que ce qui me paraitrait justifié, c'est que l'impôt soit payé en France pour les bénéfices réalisés en France », a-t-il déclaré sur RTL. Selon le milliardaire, la taxe qui est en cours d’étude a des effets pervers car elle ne pourra pas régler le problème du dumping fiscal.
« Si j'ai bien compris, il est question de faire payer à ces entreprises qui sont basées en Irlande, un impôt en Irlande et non pas en France. Les entreprises américaines paieraient ce surcroît d'impôts aux États-Unis alors que ce qui me paraitrait justifié, c'est que l'impôt soit payé en France pour les bénéfices réalisés en France », a-t-il déclaré sur RTL. Selon le milliardaire, la taxe qui est en cours d’étude a des effets pervers car elle ne pourra pas régler le problème du dumping fiscal.
Mettre fin au dumping fiscal des multinationales
En effet, la réforme évoquée par le G7 est censée mettre fin au dumping fiscal, c’est à dire le fait pour des entreprises de déplacer les bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où le taux d’imposition est le plus faible. Et comme le soulignait Bernard Arnault, certaines entreprises, et notamment les GAFA, déclaraient leurs bénéfices en Irlande, où le taux d’imposition est l’un des plus faibles d’Europe, ce qui les dispensait de payer des impôts en France.
L’impôt minimum mondial aurait un intérêt si il s’appliquait à tous les pays de la même manière. Or, si seuls les pays du G7, à savoir l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Union européenne s’y plient, des pays comme la Chine pourraient en tirer profit. Et même au sein de l’Europe, il n’est pas dit que l’Irlande se résolve à remonter son taux sur les sociétés qui est actuellement de 12,5%. La question sera de nouveau posée au pays du G20 et à l’OCDE à la mi-juillet.
L’impôt minimum mondial aurait un intérêt si il s’appliquait à tous les pays de la même manière. Or, si seuls les pays du G7, à savoir l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Union européenne s’y plient, des pays comme la Chine pourraient en tirer profit. Et même au sein de l’Europe, il n’est pas dit que l’Irlande se résolve à remonter son taux sur les sociétés qui est actuellement de 12,5%. La question sera de nouveau posée au pays du G20 et à l’OCDE à la mi-juillet.