Bruxelles espère que des pays comme les Pays-Bas ou le Luxembourg accepteront les nouvelles mesures en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
L'instance européenne a ainsi présenté lundi une proposition législative pour mettre fin à certains pratiques qui permettent à des grands groupes internationaux d'échapper aux règles fiscales via des montages autour de filiales. Un cadre législatif qui est censé faire rentrer "des milliards d'euros" dans les caisses des Etats membres, a déclaré Algirdas Semeta, le commissaire lituanien en charge de la fiscalité.
En ligne de mire, des acrobates de la finance comme Amazon ou Starbucks, des entreprises qui ont suscité des critiques des deux côtés de l'Atlantique. Cependant l'Union européenne s'est refusé de citer ces sociétés.
La directive en question, devait initialement empêcher que des entreprises, appartenant au même groupe, mais domiciliées dans des pays différents, ne soient taxées plusieurs fois pour le même revenu. Changement de stratégie, on passe de la double imposition, à la double non-imposition, comme ont pu le constater les technocrates européens.
Une initiative européenne qui doit désormais être avalisée par les Etats membres, qui se prononceront à l'unanimité. Evidemment, des pays comme le Luxembourg ou les Pays-Bas devraient se montrer particulièrement réticents. Mais la mise en cause du Luxembourg la semaine dernière par le Forum mondial sur la fiscalité les forcera peut être à accepter de tels changements de mentalité.
En ligne de mire, des acrobates de la finance comme Amazon ou Starbucks, des entreprises qui ont suscité des critiques des deux côtés de l'Atlantique. Cependant l'Union européenne s'est refusé de citer ces sociétés.
La directive en question, devait initialement empêcher que des entreprises, appartenant au même groupe, mais domiciliées dans des pays différents, ne soient taxées plusieurs fois pour le même revenu. Changement de stratégie, on passe de la double imposition, à la double non-imposition, comme ont pu le constater les technocrates européens.
Une initiative européenne qui doit désormais être avalisée par les Etats membres, qui se prononceront à l'unanimité. Evidemment, des pays comme le Luxembourg ou les Pays-Bas devraient se montrer particulièrement réticents. Mais la mise en cause du Luxembourg la semaine dernière par le Forum mondial sur la fiscalité les forcera peut être à accepter de tels changements de mentalité.