Chômage partiel : Muriel Pénicaud hausse le ton sur les entreprises qui fraudent

Le dispositif mis en place par le gouvernement est unique en son genre et c’est ce qui explique que les entreprises aient été 220.000 à y faire appel, pour plus de 2 millions de salariés. Le chômage partiel est en effet pris en charge à 100% par l’État, ce qui signifie que l’entreprise sera remboursée de l’intégralité de la somme payée à l’employé, et ce jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Pour rappel, un salarié au chômage partiel est toujours payé par l’entreprise, mais moins que d’habitude, environ 70% de son salaire net.

En contrepartie, toutefois, le salarié est bien au chômage ce qui signifie qu’il ne travaille pas. Mais avec le développement du télétravail, certaines entreprises demandent à leurs employés de continuer de travailler malgré un salaire au final payé par l’État.

Face au risque d’abus, qui ont été relayés massivement sur Internet par des salariés concernés, le gouvernement a haussé le ton. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rappelé qu’un salarié placé en chômage partiel de doit pas travailler… autrement il n’est pas au chômage.

Elle a précisé que les entreprises qui seraient reconnues comme ayant fraudé seraient sanctionnées : elles vont devoir rembourser l’intégralité des sommes perçues pour la mise en place du dispositif. Et ce n’est pas tout : elles ne pourront bénéficier d’aucune aide de l’État durant cinq ans au maximum. Une sanction qui pourrait être fortement dissuasive.

De plus, les chefs d’entreprise ayant accepté cette fraude risquent plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende et des peines de prison.