30 000 euros pour le livreur
Un juge du conseil des prud'hommes de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas pour travail dissimulé. Depuis 2016, un coursier demandait la requalification de son contrat de prestation de service, en contrat de travail. Il a fini par obtenir gain de cause, se réjouit son avocat Kevin Mention à l'AFP. Il souligne que la justice a reconnu que le fait d'obliger le coursier d'avoir un contrat de prestation de service était une "une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo". L'entreprise est condamnée à verser 30 000 euros au livreur.
Du côté de la plateforme basée au Royaume-Uni, on indique que la décision de justice va être examinée et qu'un appel est possible. L'entreprise confirme que c'est le premier cas de requalification en France. Deliveroo affirme également que son modèle séduit les livreurs : "[Ils] nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire".
Du côté de la plateforme basée au Royaume-Uni, on indique que la décision de justice va être examinée et qu'un appel est possible. L'entreprise confirme que c'est le premier cas de requalification en France. Deliveroo affirme également que son modèle séduit les livreurs : "[Ils] nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire".
Les plateformes dans le collimateur de la justice
Deliveroo a quoi qu'il en soit des soucis à se faire : fort de cette décision, Kevin Mention a en effet l'intention de lancer une cinquantaine de procédures aux prud'hommes. Une brèche a été ouverte dans le modèle économique de la plateforme, et elle pourrait faire jurisprudence auprès d'autres services de livraison du même genre. Des procédures vont ainsi être lancées à l'encontre de Stuart et de Frichti.
La plateforme Take Eat Easy, qui a été liquidée en 2016, a vu une soixantaine de demandes de requalifications validées par les prud'hommes. C'est le cas aussi chez Foodora avec 90 procédures. En Europe également, la contestation est forte, comme en Belgique ou en en Espagne, cette fois autour de questions de régularisation de cotisations sociales.
La plateforme Take Eat Easy, qui a été liquidée en 2016, a vu une soixantaine de demandes de requalifications validées par les prud'hommes. C'est le cas aussi chez Foodora avec 90 procédures. En Europe également, la contestation est forte, comme en Belgique ou en en Espagne, cette fois autour de questions de régularisation de cotisations sociales.