Le statut d’entrepreneur en France fait figure de quasi-exception sur le marché du travail. Les chefs d’entreprises font en effet partie de ces rares catégories d’actifs à ne pas bénéficier de la couverture sociale contre le chômage. Cette dernière en effet conditionnée au statut de salarié et exclue donc le patronat. Ils sont d'ailleurs 90 % d’entrepreneurs à ne bénéficier d’aucune couverture en cas de cessation d’activité.
À l’occasion de ce type d’éventualités, le risque encouru par le chef d’entreprise non salarié est extrêmement important. Car c’est le patrimoine personnel des entrepreneurs qui est alors en jeux. Certes, depuis 2003 et l’entrée en vigueur de la loi Dutreil, le patrimoine personnel du chef d’entreprise peut être en partie sanctuarisé : la loi permets en effet à l’entrepreneur individuel de « déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale ». Mais cela n’empêche pas les chefs d’entreprise de continuer, par nécessité, à engager leurs biens personnels pour obtenir des fonds auprès des banques.
L’entrepreneur dont l’affaire en viendrait à cesser de fonctionner s’expose ainsi au risque de voir saisir ses ressources personnelles, mais aussi à ne plus bénéficier d’aucune forme de revenu malgré sa situation de chômage effective. À défaut de se prémunir entièrement contre ce risque, une partie du problème peut néanmoins trouver une solution : l’entrepreneur peut s’assurer contre le chômage.
Il est en effet possible pour un travailleur non salarié de bénéficier d’une assurance de ce type par le biais d’un prestataire privé. Généralement, le coût d’une telle assurance est calculé sur la base de la rémunération brute du chef d’entreprise. En fonction du niveau de sa cotisation, le bénéficiaire peut prétendre à obtenir de son assurance tout ou partie de sa rémunération habituelle en cas de chômage. Ce type de prestation est bien sûr soumis à condition : l’entrepreneur et son entreprise doivent tout d’abord montrer patte blanche avant de pouvoir en bénéficier et l’examen du dossier de candidature peut être poussé. Mais une fois autorisé à souscrire, le chef d’entreprise jouit de la garantie d’obtenir un revenu, quelles que soient les difficultés professionnelles rencontrées.
À bien des égards, les assurances chômages privées destinées aux chefs entreprises constituent des filets de sécurité indispensables. En cas de cessation d’activité, elles constituent la garantie que l’entrepreneur ne perdra pas tout. Alors que le chômage n’est pas une situation si exceptionnelle dans l’actualité entrepreneuriale, une minorité de dirigeants est effectivement couverte par ce type d’assurance. On peut le comprendre : il peut sembler contradictoire de conduire une entreprise tout en anticipant de la voir échouer. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce type de précaution est aussi ce qui, en cas d’imprévu, permet à un entrepreneur de repartir sur de nouvelles bases, et éventuellement, de recommencer à faire ce qu’il sait faire de mieux : mener un projet.
À l’occasion de ce type d’éventualités, le risque encouru par le chef d’entreprise non salarié est extrêmement important. Car c’est le patrimoine personnel des entrepreneurs qui est alors en jeux. Certes, depuis 2003 et l’entrée en vigueur de la loi Dutreil, le patrimoine personnel du chef d’entreprise peut être en partie sanctuarisé : la loi permets en effet à l’entrepreneur individuel de « déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale ». Mais cela n’empêche pas les chefs d’entreprise de continuer, par nécessité, à engager leurs biens personnels pour obtenir des fonds auprès des banques.
L’entrepreneur dont l’affaire en viendrait à cesser de fonctionner s’expose ainsi au risque de voir saisir ses ressources personnelles, mais aussi à ne plus bénéficier d’aucune forme de revenu malgré sa situation de chômage effective. À défaut de se prémunir entièrement contre ce risque, une partie du problème peut néanmoins trouver une solution : l’entrepreneur peut s’assurer contre le chômage.
Il est en effet possible pour un travailleur non salarié de bénéficier d’une assurance de ce type par le biais d’un prestataire privé. Généralement, le coût d’une telle assurance est calculé sur la base de la rémunération brute du chef d’entreprise. En fonction du niveau de sa cotisation, le bénéficiaire peut prétendre à obtenir de son assurance tout ou partie de sa rémunération habituelle en cas de chômage. Ce type de prestation est bien sûr soumis à condition : l’entrepreneur et son entreprise doivent tout d’abord montrer patte blanche avant de pouvoir en bénéficier et l’examen du dossier de candidature peut être poussé. Mais une fois autorisé à souscrire, le chef d’entreprise jouit de la garantie d’obtenir un revenu, quelles que soient les difficultés professionnelles rencontrées.
À bien des égards, les assurances chômages privées destinées aux chefs entreprises constituent des filets de sécurité indispensables. En cas de cessation d’activité, elles constituent la garantie que l’entrepreneur ne perdra pas tout. Alors que le chômage n’est pas une situation si exceptionnelle dans l’actualité entrepreneuriale, une minorité de dirigeants est effectivement couverte par ce type d’assurance. On peut le comprendre : il peut sembler contradictoire de conduire une entreprise tout en anticipant de la voir échouer. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce type de précaution est aussi ce qui, en cas d’imprévu, permet à un entrepreneur de repartir sur de nouvelles bases, et éventuellement, de recommencer à faire ce qu’il sait faire de mieux : mener un projet.