La nouvelle taxation des cadeaux d’affaires

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat, imposant une taxation sur les cadeaux d’affaires. Dorénavant, tous les avantages reçus d’une entreprise tierce par un salarié, dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une activité en lien direct avec la clientèle, seront taxés. Le cadeau doit être déclaré par le salarié dès que sa valeur dépasse 15 % du Smic, c’est-à-dire 200 euros environ. L’entreprise qui a remis le cadeau doit alors payer une taxe fixée à 20 % de la valeur du présent. Si le montant des avantages équivaut à celui du Smic (1 340 euros), ce dernier sera taxé comme un salaire. Auparavant, ces gratifications échappaient à l’Urssaf, formant une niche fiscale. Cette nouvelle taxation sera une source de recette qui rapportera 70 millions d’euros chaque année.

Alors que le marché des cadeaux d’affaires a régressé ces dernières années, avec une baisse de 20 % en 2010, cette loi nouvellement adoptée est jugée par certains comme inopportune. Le marché a énormément souffert à cause de la crise économique, mais les acteurs économiques ont prévu une hausse du marché cette année. Toutefois, cette nouvelle loi de financement, dans le meilleur des cas, risque de ralentir cette progression. L’adoption de cette taxation est sans doute fondée, mais elle nuit fortement au challenge commercial, car cette pratique est adoptée par de nombreuses entreprises. Les cadeaux d’affaires génèrent des bénéfices commerciaux, et leur taxation n’encouragera pas la consommation. Par ailleurs, la loi n’est pas assez explicite. Elle peut être sujette à de nombreuses interprétations.

Les entreprises adoptant le challenge commercial vont notamment devoir diminuer leur budget. En effet, la valeur des cadeaux d’affaires offerts se situe rarement en dessous de 200 euros, et la taxation à 20 % sera ainsi appliquée systématiquement. Les opérateurs vont chercher à baisser la valeur des cadeaux, alors que ceux-ci ne sont pas uniquement une rétribution pour le salarié, mais constituent surtout une dynamisation des ventes et une source de motivation. Le principal défi est désormais de trouver des cadeaux motivants à moindre coût. En outre, les secteurs d’activités seront touchés différemment. Les voyages sont en l’occurrence les cadeaux les plus onéreux, offerts par certaines entreprises. Sur le long terme, les agences de voyages risquent d’être gravement atteintes. D’autant plus que les voyages offerts sont souvent des déplacements en groupe et sur de longues distances.

Cette nouvelle loi risque également de chambouler les logiques juridiques et fiscales. Il est à préciser que les seuils indiqués par le texte sont exprimés par personne et par an, ce qui complique énormément la gestion des informations y afférentes. En l’occurrence, l’opérateur offrant le cadeau doit non seulement tenir compte de la personne à qui elle le remet, mais doit aussi informer l’entreprise qui emploie cette personne tout en déclarant le cadeau auprès des organismes de collecte. Les cadeaux d’affaires, qui impliquent désormais toute l’entreprise, génèreront par conséquent des frais supplémentaires. En outre, les entreprises peuvent revenir vers les cadeaux physiques pour véhiculer leur identité, leur image de marque, etc. au lieu de se restreindre à des cadeaux dématérialisés, puisque la distinction entre cadeaux d’affaires et objets publicitaires n’est pas encore établie.