Au Journal du Dimanche, Bruno Le Maire dévoile le projet de la Commission européenne sur les GAFA, terme fourre-tout derrière lequel se cachent les plus grandes entreprises du numérique, le plus souvent américaines : Google, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft… L'idée est de taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, dans une fourchette comprise entre 2% et 6%. « Plus près de 2 que de 6 », admet le ministre de l'Économie, pour qui cette directive européenne n'est qu'un « point de départ ». « Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite », déclare-t-il, optimiste.
Le projet est parti en septembre dernier d'une initiative commune entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Les économies des États de l'Union européenne souffrent des pratiques d'optimisation fiscale de ces grandes entreprises, qui savent tirer mieux que personne sur les ficelles européennes. Les bénéfices engrangés partout sur le vieux continent sont transférés vers des pays aux fiscalités les plus « accommodantes », comme l'Irlande ou le Luxembourg. Avec pour résultat un déséquilibre important entre les entreprises.
Selon la Commission européenne, la taxation moyenne sur les bénéfices des GAFA est de 9%, contre 20% et plus pour les autres entreprises. Inéquitable pour la fiscalité européenne, et dommageable pour les caisses des États… Le sujet, générateur de friction entre les membres de l'Union et ces sociétés, serait bien compris par ces groupes : « les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », veut croire Bruno Le Maire. C'est fin mars que la Commission européenne mettra sa directive sur la table.
Le projet est parti en septembre dernier d'une initiative commune entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Les économies des États de l'Union européenne souffrent des pratiques d'optimisation fiscale de ces grandes entreprises, qui savent tirer mieux que personne sur les ficelles européennes. Les bénéfices engrangés partout sur le vieux continent sont transférés vers des pays aux fiscalités les plus « accommodantes », comme l'Irlande ou le Luxembourg. Avec pour résultat un déséquilibre important entre les entreprises.
Selon la Commission européenne, la taxation moyenne sur les bénéfices des GAFA est de 9%, contre 20% et plus pour les autres entreprises. Inéquitable pour la fiscalité européenne, et dommageable pour les caisses des États… Le sujet, générateur de friction entre les membres de l'Union et ces sociétés, serait bien compris par ces groupes : « les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », veut croire Bruno Le Maire. C'est fin mars que la Commission européenne mettra sa directive sur la table.