Les Echos avaient fait courir le bruit que le gouvernement cherchait à amplifier la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés l’année prochaine, tout en conservant la C3S (la contribution sociale de solidarité des sociétés, dont la récolte finance la protection sociale des travailleurs indépendants). Du donnant-donnant en quelque sorte, mais au bénéfice des PME.
Or, le pacte de responsabilité prévoyait une baisse de l’impôt sur les sociétés, mais aussi la suppression de la C3S. Ces mesures, qui représentent 5 milliards d’euros pour le budget de l’État, sont toujours d’actualité, mais Michel Sapin a tenu à faire savoir lors d’un point presse que rien n’avait changé du côté du gouvernement : « Il n'y a pas à Bercy ou ailleurs actuellement une volonté de modifier quoi que ce soit de l'équilibre du pacte de responsabilité tel qu'il a été annoncé ».
De fait, la baisse de l’impôt sur les sociétés aura bien lieu, ainsi que la suppression de la C3S, mais il n’est pas question d’amplifier la baisse de l’IS. « Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse ».
Or, le pacte de responsabilité prévoyait une baisse de l’impôt sur les sociétés, mais aussi la suppression de la C3S. Ces mesures, qui représentent 5 milliards d’euros pour le budget de l’État, sont toujours d’actualité, mais Michel Sapin a tenu à faire savoir lors d’un point presse que rien n’avait changé du côté du gouvernement : « Il n'y a pas à Bercy ou ailleurs actuellement une volonté de modifier quoi que ce soit de l'équilibre du pacte de responsabilité tel qu'il a été annoncé ».
De fait, la baisse de l’impôt sur les sociétés aura bien lieu, ainsi que la suppression de la C3S, mais il n’est pas question d’amplifier la baisse de l’IS. « Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse ».