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Nouvelles sanctions contre le non-respect des paiement de factures





Emmanuel Macron a l'intention de frapper fort contre les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement de leurs factures. Le ministre de l'Économie a égrené plusieurs mesures qui devraient pousser ces sociétés à un peu plus de sérieux.



© Shutterstock/EconomieMatin
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Le non respect des délais de paiement (fixés depuis 2009 à 60 jours à réception de la facture, ou 45 jours fin de mois) peut poser de sérieux problèmes de trésorerie pour les fournisseurs et les sous-traitants. Le fait de régler les factures en retard est même susceptible d'entraîner la fermeture pure et simple d'une entreprise.

Les services d'Emmanuel Macron ont mis sur pied une série de mesures afin de forcer la main des sociétés qui prennent un peu trop leur temps afin de payer leurs factures. L'amende maximum pour non-respect est multipliée par 5 et passe de 375 000 à 2 millions d'euros. Et les entreprises qui se rendraient coupables à plusieurs reprises du manque de respect des délais de paiement pourront être mises à l'amende plusieurs fois par l'administration.

De plus, et c'est sans doute le plus dommageable pour ces groupes mauvais payeurs, la sanction sera rendue systématiquement publique alors qu'auparavant, cette publicité n'était que facultative. De quoi écorner l'image de marque d'une entreprise… Bercy a d'ailleurs provoqué une grosse colère de la part d'Airbus Helicopters, une des cinq sociétés épinglées par la DGCCRF.


23 Novembre 2015

Tags : paiement