Les ruptures conventionnelles de plus en plus utilisées
Le premier trimestre 2024 marque un tournant avec un nombre record de ruptures conventionnelles. Selon les données publiées par la Dares, 132.468 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, une hausse de 3,2 % par rapport à l'année précédente. Cette progression continue, malgré l'augmentation des cotisations patronales instaurée en septembre 2023. Le forfait social, c'est-à-dire la cotisation patronale calculée sur la base de l'indemnité versée au salarié, est passé de 20 % à 30 %. Malgré cette hausse du coût pour les employeurs, le recours à la rupture conventionnelle ne cesse de croître.
Les chiffres de la Dares montrent que les ruptures conventionnelles représentent une minorité des fins de contrats en CDI, avec 132.500 cas sur un total de 1,133 million. Cependant, elles restent le mode de séparation en plus forte progression depuis leur introduction en 2008. Même les années marquées par la pandémie de Covid-19 n'ont pas freiné cette tendance de manière significative. En effet, après une chute temporaire durant le deuxième trimestre 2020, le nombre de ruptures conventionnelles a rapidement rebondi, atteignant 467.425 en 2021.
Les statistiques révèlent que les services dominent largement en termes de ruptures conventionnelles, représentant 80 % des cas. Ce secteur a franchi le seuil des 400.000 ruptures en 2023 et continue d'alimenter cette dynamique en 2024. Par contraste, le nombre de ruptures conventionnelles dans l'industrie reste stable, et ne progresse que légèrement dans la construction.
Les chiffres de la Dares montrent que les ruptures conventionnelles représentent une minorité des fins de contrats en CDI, avec 132.500 cas sur un total de 1,133 million. Cependant, elles restent le mode de séparation en plus forte progression depuis leur introduction en 2008. Même les années marquées par la pandémie de Covid-19 n'ont pas freiné cette tendance de manière significative. En effet, après une chute temporaire durant le deuxième trimestre 2020, le nombre de ruptures conventionnelles a rapidement rebondi, atteignant 467.425 en 2021.
Les statistiques révèlent que les services dominent largement en termes de ruptures conventionnelles, représentant 80 % des cas. Ce secteur a franchi le seuil des 400.000 ruptures en 2023 et continue d'alimenter cette dynamique en 2024. Par contraste, le nombre de ruptures conventionnelles dans l'industrie reste stable, et ne progresse que légèrement dans la construction.
Faible impact sur les inscriptions à France Travail
Le recours accru aux ruptures conventionnelles dans les services peut s'expliquer par la nature du travail et des contrats dans ce secteur, où les employeurs et les employés semblent préférer cette méthode de séparation amiable. Il est intéressant de noter que, malgré la hausse des coûts pour les employeurs, ce mode de rupture reste attractif.
Malgré les craintes que les ruptures conventionnelles ne conduisent à un afflux massif d'inscriptions à France Travail, les données montrent que moins d'un salarié sur trois ayant signé une rupture conventionnelle s'inscrit à ce dispositif. En effet, seulement 30 % des salariés concernés s'inscrivent à France Travail. Cette proportion reste stable, même si une augmentation de 1 % par rapport au dernier trimestre de 2023 a été observée. Cela représente environ 40.000 inscriptions au premier trimestre 2024, en hausse de 2,3 % sur un an.
L'impact des ruptures conventionnelles sur les inscriptions à France Travail semble donc limité, contredisant certaines rumeurs sur les abus potentiels de ce dispositif par des salariés proches de la retraite. Les données disponibles montrent que ces cas restent minoritaires, bien que le pic observé juste avant l'âge de 60 ans pourrait suggérer un certain usage stratégique de la rupture conventionnelle.
Malgré les craintes que les ruptures conventionnelles ne conduisent à un afflux massif d'inscriptions à France Travail, les données montrent que moins d'un salarié sur trois ayant signé une rupture conventionnelle s'inscrit à ce dispositif. En effet, seulement 30 % des salariés concernés s'inscrivent à France Travail. Cette proportion reste stable, même si une augmentation de 1 % par rapport au dernier trimestre de 2023 a été observée. Cela représente environ 40.000 inscriptions au premier trimestre 2024, en hausse de 2,3 % sur un an.
L'impact des ruptures conventionnelles sur les inscriptions à France Travail semble donc limité, contredisant certaines rumeurs sur les abus potentiels de ce dispositif par des salariés proches de la retraite. Les données disponibles montrent que ces cas restent minoritaires, bien que le pic observé juste avant l'âge de 60 ans pourrait suggérer un certain usage stratégique de la rupture conventionnelle.