Depuis plusieurs semaines, un mouvement social agitait les routiers, qui ont organisé des opérations escargots et autres barrages filtrants contre certaines dispositions mises en œuvre par la réforme du code du travail. Si CGT et FO étaient en pointe dans ces actions, la CFDT et la CFTC menaçaient de s'agréger lors d'une grève programmée le 10 octobre. Les négociations, qui ont duré une bonne partie de la journée du mercredi 4 octobre, ont permis de dégager un consensus entre toutes les parties impliquées.
Les organisations syndicales craignaient qu'au travers de la réforme, les accords d'entreprises (en particulier dans les petites et moyennes entreprises) puissent passer devant des accords de branche mieux-disant. FO, la CGT et la CFTC ont confirmé, tout comme le gouvernement et l'ORTE (la fédération des employeurs du secteur) la signature d'un accord tripartite. Le texte maintient les primes, les frais de déplacement ainsi que le 13e mois dans le transport interurbain de passagers.
Le gouvernement « s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement », explique par ailleurs Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, ainsi qu'Elisabeth Borne aux Transports. Elles se félicitent de voir que les partenaires sociaux aient su accorder leurs points de vue, notamment dans ce nouvel accord de branche, « pleinement compatible avec les ordonnances », qui intègre « l'ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement ».
Les organisations syndicales craignaient qu'au travers de la réforme, les accords d'entreprises (en particulier dans les petites et moyennes entreprises) puissent passer devant des accords de branche mieux-disant. FO, la CGT et la CFTC ont confirmé, tout comme le gouvernement et l'ORTE (la fédération des employeurs du secteur) la signature d'un accord tripartite. Le texte maintient les primes, les frais de déplacement ainsi que le 13e mois dans le transport interurbain de passagers.
Le gouvernement « s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement », explique par ailleurs Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, ainsi qu'Elisabeth Borne aux Transports. Elles se félicitent de voir que les partenaires sociaux aient su accorder leurs points de vue, notamment dans ce nouvel accord de branche, « pleinement compatible avec les ordonnances », qui intègre « l'ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement ».