Rupture conventionnelle : 2019 marque le pas

Il s'est signé 407 657 ruptures conventionnelles sur les onze premiers mois de l'année, selon les chiffres du ministère du Travail. Un volume en progression de 1,4% par rapport à la même période de 2018, ce qui est une progression beaucoup plus faible qu'en 2016 et 2017 (+8% pour chacune de ces années). Mais dès 2018, la cadence avait marqué le pas, puisque la croissance du nombre de ruptures conventionnelles avait été de 3,9% seulement. Les résultats de l'an dernier ont été tirés vers le bas en septembre, octobre et novembre 2019, durant lesquels les signatures ont tout simplement reculé de 1,5% en moyenne par rapport aux trois mois précédents.

Ce dispositif de rupture conventionnelle, qui permet à l'entreprise et au salarié de « divorcer à l'amiable », a été mis en place en 2008. Pour l'employé, il permet de quitter l'entreprise sans drame tout en pouvant prétendre aux indemnités chômage. L'employeur y gagne aussi en souplesse en limitant au strict minimum la paperasse pour faire partir un salarié.

La rupture conventionnelle a augmenté au sein de tous les secteurs d'activité. Les jeunes en particulier en sont friands puisque le principe permet assez facilement de passer à une autre entreprise. Mais ce sont les cadres qui en profitent le plus, avec des indemnités de rupture qui atteignaient en 2018 l'équivalent de 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté. Pour les ouvriers et les employés, l'indemnité représente 0,25 mois par année, c'est en fait l'indemnité légale.

Le dispositif, qui a donc atteint un plateau l'an dernier, devrait néanmoins repartir à la hausse. La loi sur la transformation de la fonction publique ouvre en effet aux fonctionnaires la possibilité d'utiliser la rupture conventionnelle (les titulaires et les agents contractuels en CDI sont concernés). Le décret d'application sera publié dans le Journal officiel en début d'année.