Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

Entreprises & Décideurs

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Taxation des géants du numérique : les États-Unis soufflent le chaud et le froid





La volonté française de taxer les grandes entreprises du numérique sur leurs chiffres d'affaire ne rencontre pas l'aval des États-Unis. Les sociétés visées — Google, Amazon, Apple, Facebook… — sont en effet américaines.



Ce samedi, en marge de l'assemblée annuelle du FMI, Steven Mnuchin l'équivalent américain du ministre de l'Économie a apposé une fin de non-recevoir à la proposition française. Durant une conférence de presse à Washington, ce dernier a déclaré : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». 

C'est pourtant la proposition de Paris : taxer le chiffre d'affaires sur l'activité réalisée dans chaque pays. Actuellement, les GAFA, l'acronyme qui regroupe toutes ces grandes entreprises, sont les championnes de l'optimisation fiscale : leurs bénéfices sont très peu taxés dans des pays où l'imposition leur est la plus douce. C'est beaucoup d'argent qui ne transitent pas par les caisses publiques, et qui pénalise aussi les entreprises européennes qui ne peuvent bénéficier des mêmes conditions fiscales. 

Si le désaccord est bien présent entre Paris et Washington sur ce point, toutes les portes ne sont pas fermées. Bruno Le Maire a indiqué que les États-Unis restaient ouverts à la réflexion, le pays comprenant la nécessité d'avoir une taxation « juste » pour ces entreprises. Un groupe de travail commun a été créé afin d'étudier les propositions de la Commission européenne. L'année prochaine, la Commission présentera des réformes visant à mieux taxer les géants du numérique. Une adaptation des lois rendue nécessaire alors que ces entreprises savent parfaitement tirer profit des disparités entre États membres.


15 Octobre 2017

Tags : gafa