Durant la réunion des 28 ministres des Finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, Bruno Le Maire a dit sa volonté d'adopter la directive sur la taxe sur les GAFA en décembre, à l'occasion du dernier Conseil européen de l'année. En revanche, "nous sommes ouverts à un report de l’entrée en vigueur pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète". De fait, Paris accepte un report d'un an, voire plus, avant la mise en œuvre d'une solution permettant de taxer de manière plus efficace ces grands groupes du numérique.
Ces groupes sont passés maîtres dans l'exploitation des failles du système fiscal européen. Malgré un chiffre d'affaires et des profits substantiels réalisés sur le vieux continent, ces entreprises parviennent à payer très peu d'impôts. Devant la difficulté à aboutir à un compromis entre États membres de l'UE, Paris avait accepté le principe du remplacement de cette taxe par la solution actuellement discutée au sein de l'OCDE. Mais il s'agissait de mettre en place une taxe rapidement, les négociations internationales demandant plus de temps pour aboutir... si elles y parviennent.
Bruno Le Maire rejoint ici la proposition d'Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, qui souhaite un dispositif européen si, d'ici un an à un an et demi, aucune solution n'émerge du débat à l'OCDE. Un sursis pour les GAFA qui n'en demandaient sans doute pas tant. Et qui leur permet de continuer leur lobbying pour une taxation la plus réduite possible.
Ces groupes sont passés maîtres dans l'exploitation des failles du système fiscal européen. Malgré un chiffre d'affaires et des profits substantiels réalisés sur le vieux continent, ces entreprises parviennent à payer très peu d'impôts. Devant la difficulté à aboutir à un compromis entre États membres de l'UE, Paris avait accepté le principe du remplacement de cette taxe par la solution actuellement discutée au sein de l'OCDE. Mais il s'agissait de mettre en place une taxe rapidement, les négociations internationales demandant plus de temps pour aboutir... si elles y parviennent.
Bruno Le Maire rejoint ici la proposition d'Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, qui souhaite un dispositif européen si, d'ici un an à un an et demi, aucune solution n'émerge du débat à l'OCDE. Un sursis pour les GAFA qui n'en demandaient sans doute pas tant. Et qui leur permet de continuer leur lobbying pour une taxation la plus réduite possible.