cc/flickr/Adam Tinworth
La ministre, visiblement exaspérée par les critiques mutuelles que se font les opérateurs, a fortement critiqué cette technique d’invectives interposées qui a des conséquences économiques importantes. Elle a donc décidé de rendre à l’Arcep son pouvoir de sanction.
L’Arcep s’était vu retirer ce pouvoir de sanction en juillet 2013 à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel. De fait, donc, elle n’avait plus aucune possibilité pour mettre la pression sur les opérateurs qui ne tenaient pas leurs engagements en termes de couverture ou de débit.
Mais les dernières annonces et critiques par médias interposées entre les opérateurs (Bouygues Telecom, Free, SFR et Orange ne cessant de s’envoyer des « piques ») ont eu raison du calme de Fleur Pellerin.
« Ces invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef » a déclaré la ministre dans une interview publiée dans le journal le Parisien dimanche 22 décembre 2013.
Le ministère de Fleur Pellerin et le ministère de la Consommation, tenu par Benoit Hamon, vont donc s’allier contre les opérateurs et leurs annonces. Et début 2014 les choses pourraient bien changer pour le marketing des diverses sociétés de téléphonie avec la publication d'un nouveau texte de loi.
« Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif » prévient la ministre. Mais elle durcit le ton.
« Si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises ».
L’Arcep s’était vu retirer ce pouvoir de sanction en juillet 2013 à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel. De fait, donc, elle n’avait plus aucune possibilité pour mettre la pression sur les opérateurs qui ne tenaient pas leurs engagements en termes de couverture ou de débit.
Mais les dernières annonces et critiques par médias interposées entre les opérateurs (Bouygues Telecom, Free, SFR et Orange ne cessant de s’envoyer des « piques ») ont eu raison du calme de Fleur Pellerin.
« Ces invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef » a déclaré la ministre dans une interview publiée dans le journal le Parisien dimanche 22 décembre 2013.
Le ministère de Fleur Pellerin et le ministère de la Consommation, tenu par Benoit Hamon, vont donc s’allier contre les opérateurs et leurs annonces. Et début 2014 les choses pourraient bien changer pour le marketing des diverses sociétés de téléphonie avec la publication d'un nouveau texte de loi.
« Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif » prévient la ministre. Mais elle durcit le ton.
« Si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises ».