Dumping : l’Europe met en place de nouvelles règles

L’Union européenne réservera désormais un traitement égal à l’ensemble des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lorsqu’il s’agira d’imposer des tarifs à l’importation. Le critère qui s’appliquera sera : les prix à l’export pratiqués par le pays en question, sont-ils inférieurs aux prix habituels dans l’Union européenne ? Des exceptions seront toutefois accordées dans les cas où « des distorsions significatives du marché » sont présentes, une notion qui inclut notamment une intervention excessive de l’État. Un grand nombre d’exportateurs chinois devraient d’ailleurs satisfaire à ce critère et être donc exemptés de tarifs à l’importation.

Jusqu’ici, la Chine a été traitée comme un cas à part, n’étant pas considérée par l’Europe comme une économie de marché. Pour déterminer si le dumping avait lieu ou non, les autorités européennes comparaient ses prix à ceux d’un autre État non membre de l’EU (les États-Unis, par exemple) : les prix s’avérant systématiquement inférieurs, l’EU considérait qu’un dumping avait bien lieu.

La Commission européenne produira régulièrement des rapports sur des pays tiers, qui permettront à l’ensemble des acteurs économiques européens de savoir si des « distorsions économiques » sont présentes dans tel ou tel pays. Selon Cecilia Malmstrom, la commissaire en charge du commerce, le travail sur « certains grands pays au sujet desquels des soupçons de distorsions planent » a d’ores et déjà commencé. Ces rapports devraient être prêts avant fin 2017, date à laquelle les nouvelles règles entreront en vigueur.

Lors de la conférence de presse consacrée au nouveau dispositif, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré : « L’Europe soutient un commerce ouvert et juste, mais nous ne sommes pas des adeptes naïfs du libre-échange. Aujourd’hui, nous avons renforcé nos règles anti-dumping ».