URSSAF : +30,9 % d’actions amiables en 2016

Dans son rapport annuel, l'Acoss, l'organisme gestionnaire des URSSAF régionales, se félicite de l'efficacité croissante du recouvrement des cotisations. En 2016, 64,6 % des créances en nombre (soit +5,5%) et 75,3 % en montant ont pu être recouvrées. Les taux de restes à recouvrer à 15 mois ont reculé pour atteindre 0,75 % en 2016. 9 créances sur 10 ont été recouvrées dans les 300 jours.

Pour recouvrer davantage de créances, l’URSSAF fait de plus en plus recours aux procédures amiables. 1,4 million d’actions amiables ont été entreprises en 2016, dont plus d’une sur deux a permis un paiement au moins partiel dans les 30 jours. 191 290 délais ont été accordés, soit une réponse positive pour deux tiers des demandes. Même si ce nombre est en recul de 9,3 % par rapport à 2015, l’URSSAF se veut prête à en accorder davantage. Un outil informatique a été développé pour automatiser la gestion des demandes de délais ne nécessitant pas un examen approfondi. Une décision est donnée dans les 48 heures.

À fin 2016, les listes de l'URSSAF comptaient un total 836 532 débiteurs, doit 1,4 % de plus qu'en 2015. Une augmentation de 2,5 % a été observée sur les cotisants du régime général et une progression de 3,3 % sur les travailleurs indépendants, dont des micro-entrepreneurs. En montant, les créances affichent une croissance de 3,6 % et s’établissent à 3,7 millions d’euros. Dans le détail, les créances des cotisants du régime général ont augmenté de 4,8 %, tandis que celles des travailleurs indépendants ont progressé de 0,4 %.

Dans les cas où ni une procédure de recouvrement classique ni une action amiable n’ont permis de recouvrer la créance, l’URSSAF procède au recouvrement forcé. Même s’il est en baisse de 14 % sur un an, il représente 11 % des actions engagées. Ce mode de recouvrement concerne principalement les cotisants du régime général.