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La dame de Fer de l'Europe, la commissaire européenne à la Concurrence Magrethe Vestager, a enfin frappé : elle a annoncé mardi 30 août 2016 que le groupe Apple allait devoir se mettre à jour avec le fisc irlandais. Le groupe a installé en Irlande son siège social européen comme l'ont fait de nombreuses multinationales. Ce n'est pas ça que critique la Commission Européenne mais les aides d'Etat accordées par l'Irlande.
Les aides d'Etat consistent en une réduction d'impôt sur les sociétés et sont pour la plupart considérées comme concurrence déloyale par la Commission Européenne. Sans compter qu'en Irlande le taux de l'IS est parmi les plus bas du monde, à seulement 12,5 %. Régulièrement, la Commission demande donc aux entreprises de rembourser les sommes qu'elles ont ainsi perçues.
C'est tout ce qu'a demandé Margrethe Vestager à Apple, renvoyant de fait la balle dans les mains du fisc irlandais qui sera désormais chargé de faire payer l'addition au groupe américain. Rien d'étonnant, donc, mais la somme réclamée est un record : 13 milliards d'euros.
C'est le montant, calculé par la Commission Européenne, qui correspond aux aides d'Etat irlandaises perçues par Apple. Un montant que le groupe devra rembourser en intégralité. Toutefois, il y a de fortes chances qu'Apple fasse appel de la décision afin de renverser le jugement ou, a minima, de réussir à réduire le montant de son redressement fiscal.
Les aides d'Etat consistent en une réduction d'impôt sur les sociétés et sont pour la plupart considérées comme concurrence déloyale par la Commission Européenne. Sans compter qu'en Irlande le taux de l'IS est parmi les plus bas du monde, à seulement 12,5 %. Régulièrement, la Commission demande donc aux entreprises de rembourser les sommes qu'elles ont ainsi perçues.
C'est tout ce qu'a demandé Margrethe Vestager à Apple, renvoyant de fait la balle dans les mains du fisc irlandais qui sera désormais chargé de faire payer l'addition au groupe américain. Rien d'étonnant, donc, mais la somme réclamée est un record : 13 milliards d'euros.
C'est le montant, calculé par la Commission Européenne, qui correspond aux aides d'Etat irlandaises perçues par Apple. Un montant que le groupe devra rembourser en intégralité. Toutefois, il y a de fortes chances qu'Apple fasse appel de la décision afin de renverser le jugement ou, a minima, de réussir à réduire le montant de son redressement fiscal.