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Aujourd'hui les congés payés ont pour période de référence le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Pour les députés socialistes, et notamment Bruno Leroux, leur chef de file, cette période n'est pas "adaptée la vie du travail contemporaine". Il espère donc que cette période de référence soit revue et décalée.
En l'occurrence ils veulent faire en sorte qu'elle soit identique à l'année civile. Ainsi, selon eux, la période principale de prise de congés des Français, qui s'étale entre le 1er mai et le 31 octobres avec notamment toute la période des vacances d'été, sera prise en compte ce qui devrait faciliter la vie des salariés mais également des entreprises. Certaines entreprises, par le biais d'accords internes, utilisent d'ailleurs déjà cette période comme période de référence.
Si c'est là la réforme principale du projet de loi, il y en a une autre : la suppression de " la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde". Pour le coup ce n'est pas une idée des députés socialistes mais une simple mise en conformité avec la législation européenne sur la question. Ainsi le salarié ne sera pas privé " de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés" estiment les députés.
En l'occurrence ils veulent faire en sorte qu'elle soit identique à l'année civile. Ainsi, selon eux, la période principale de prise de congés des Français, qui s'étale entre le 1er mai et le 31 octobres avec notamment toute la période des vacances d'été, sera prise en compte ce qui devrait faciliter la vie des salariés mais également des entreprises. Certaines entreprises, par le biais d'accords internes, utilisent d'ailleurs déjà cette période comme période de référence.
Si c'est là la réforme principale du projet de loi, il y en a une autre : la suppression de " la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde". Pour le coup ce n'est pas une idée des députés socialistes mais une simple mise en conformité avec la législation européenne sur la question. Ainsi le salarié ne sera pas privé " de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés" estiment les députés.