Travail : le gouvernement annonce le calendrier des réformes

Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne présidentielle : les rapports entre les accords d’entreprise et les accords de branche seront revus. Une place plus importante sera octroyée à la négociation au sein des entreprises, car c’est elle qui déterminera l’essentiel des conditions de travail et avantages auxquels auront droit les salariés : temps de travail, majoration des heures supplémentaires, congés... Les accords de branche ne devraient s’appliquer que si aucun accord n’est trouvé en interne, dans l’entreprise. Le nombre de branches, quant à lui, devrait être ramené de 700 aujourd’hui à entre 50 et 100.

Et pour simplifier la négociation avec les acteurs extérieurs, les quatre instances de représentation du personnel (CHSCT, CE, délégués du personnel et délégués syndicaux) devraient fusionner. Les modifications nécessaires devraient être apportées au Code du travail avant le 21 septembre 2017, en concertation étroite avec les syndicats. Une cinquantaine de réunions avec ces derniers est d’ailleurs prévue.

Une fois cette réforme achevée, le gouvernement s’attaquera aux indépendants et démissionnaires : l’assurance-chômage leur sera progressivement ouverte. Elle devrait être utilisable une fois tous les cinq ans pour limiter les abus. Selon l’Institut Montaigne, cette réforme coûtera 4,8 milliards d’euros au budget de l’État dans un scénario médian et 8,7 milliards d’euros dans un scénario maximaliste.
En parallèle sera lancée une réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui devrait prendre deux ans. Des « périodes de pré-apprentissage » seront créées, et l’ensemble des lycées professionnels disposeront de filières en alternance.

Au 1er janvier 2018, devraient être supprimées les cotisations salariales au titre de l’assurance-maladie et l’assurance chômage. Le manque à gagner sera compensé par une hausse de la CSG.
Fin 2018, enfin, une nouvelle réforme des retraites sera entreprise.