cc/pixabay
L'affaire remonte à 2013 lorsqu'une entreprise singapourienne, Future Enterprises, avait déposé auprès de l'EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) une marque : MacCoffee. Elle voulait commercialiser en Europe le même café qu'elle commercialise en Asie avec le même nom. Mais McDonald's s'en est mêlé.
Le groupe américain, qui commercialise déjà le "Mc Café", estimait alors que les deux marques étaient en conflit et qu'une confusion chez le consommateur pouvait naître. Toujours en 2013 la marque MacCoffee de l'entreprise singapourienne avait été annulée. Mais cette dernière avait porté l'affaire au tribunal afin de récupérer sa marque en Europe.
3 ans après, le tribune de l'Union Européenne a donné son verdict et il est favorable à McDonald's. "L’usage sans juste motif de MACCOFFEE tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s" et de fait Future Enterprises ne pourra pas le récupérer.
Le corollaire de cette affaire est que, désormais, toutes les tentatives de dépôt de marque avec les préfixes "Mc" et "Mac" dans l'alimentation (aliments et boissons) seront automatiquement bloqués sauf, bien évidemment, s'il y a une justification autre que celle de vouloir confondre le consommateur en lui faisant croire que le produit est associé à la renommée de la chaîne de fast-food. C'est donc une grande victoire pour le géant américain sur le sol européen.
Le groupe américain, qui commercialise déjà le "Mc Café", estimait alors que les deux marques étaient en conflit et qu'une confusion chez le consommateur pouvait naître. Toujours en 2013 la marque MacCoffee de l'entreprise singapourienne avait été annulée. Mais cette dernière avait porté l'affaire au tribunal afin de récupérer sa marque en Europe.
3 ans après, le tribune de l'Union Européenne a donné son verdict et il est favorable à McDonald's. "L’usage sans juste motif de MACCOFFEE tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s" et de fait Future Enterprises ne pourra pas le récupérer.
Le corollaire de cette affaire est que, désormais, toutes les tentatives de dépôt de marque avec les préfixes "Mc" et "Mac" dans l'alimentation (aliments et boissons) seront automatiquement bloqués sauf, bien évidemment, s'il y a une justification autre que celle de vouloir confondre le consommateur en lui faisant croire que le produit est associé à la renommée de la chaîne de fast-food. C'est donc une grande victoire pour le géant américain sur le sol européen.